BORNE Active

16/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090156 du 16/08/2009, annonce n° 860

N° RCS : 781 648 704 RCS Bergerac
Nom : BORNE
Prénom : Georges
Activité : travaux de peinture et vitrerie.
Adresse : Pont de Causse 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/10/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 2253

N° RCS : 781 648 704 RCS Bergerac
Nom : BORNE
Prénom : Georges
Activité : travaux de peinture et vitrerie.
Adresse : Pont de Causse 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

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07/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100132 du 07/09/2010, annonce n° 1257

N° RCS : 781 648 704 RCS Bergerac
Nom : BORNE
Prénom : Georges
Activité : travaux de peinture et vitrerie.
Adresse : Pont de Causse 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 1856

N° RCS : 781 648 704 RCS Bergerac
Nom : BORNE
Prénom : Georges
Activité : travaux de peinture et vitrerie.
Adresse : Pont de Causse 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/05/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150092 du 15/05/2015, annonce n° 2092

N° RCS : 781 648 704 RM Bergerac
Nom : BORNE
Prénom : Georges
Activité : travaux de peinture et vitrerie.
Adresse : Pont de Causse 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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