BORT Active

10/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 2118

N° RCS : 482 710 183 RCS Toulouse
Nom : BORT
Prénom : Gabrielle
Activité : infirmière
Adresse : 6 chemin de Danis (anciennement : 7, avenue François-Mitterrand, 31390 Marquefave) 31410 Noé
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

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21/02/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 1432

N° RCS : 482 710 183 RCS Toulouse
Nom : BORT
Prénom : Gabrielle
Activité : infirmière
Adresse : 7 avenue François-Mitterrand 31390 Marquefave
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

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01/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 2053

N° RCS : 482 710 183 RCS Toulouse
Nom : BORT
Prénom : Gabrielle
Activité : infirmière
Adresse : 7 avenue François Mitterrand 31390 Marquefave
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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15/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 1568

N° RCS : 482 710 183 RCS Toulouse
Nom : BORT
Prénom : Gabrielle
Activité : infirmière
Adresse : 6 chemin de Danis 31410 Noe
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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30/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160255 du 30/12/2016, annonce n° 1276

N° RCS : 482 710 183 RCS Toulouse
Nom : BORT
Prénom : Gabrielle
Adresse : 6 chemin de Danis 31410 Noé
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/12/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/02796

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03/01/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 2228

N° RCS : 482 710 183 RCS Toulouse
Nom : BORT
Prénom : Gabrielle
Activité : non précisée
Adresse : 6 chemin de Danis 31410 Noé
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/02796.

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