BOS SUSPENSION Active

03/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090023 du 03/02/2009, annonce n° 448

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : L'activité de bureau d'études, de conception, de réalisation, de production et de vente de toutes pièces mécaniques liées aux cycles, tels que vélos de route, VTT ou VTC, la réalisation de tous supports commerciaux et publicitaires nécessaires à cette activité ainsi que la réalisation de toutes prestations de services liées à cette activité.

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20/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 619

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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27/08/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100166 du 27/08/2010, annonce n° 1582

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'activité de bureau d'études.
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 TOULOUSE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2010 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 1741

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'activité de bureau d'études.
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/08/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120048 du 03/08/2012, annonce n° 1128

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'activité de bureau d'études.
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse

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04/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130170 du 04/09/2013, annonce n° 599

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BOSSARD Olivier nom d'usage : BOSSARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SPIRALE devient président représenté(e) par BOSSARD Olivier nom d'usage : BOSSARD. PERRIN Georges nom d'usage : PERRIN devient commissaire aux comptes titulaire. FONTANA Thierry nom d'usage : FONTANA devient commissaire aux comptes suppléant.

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03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 2378

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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03/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140063 du 03/09/2014, annonce n° 1533

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 3259

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 1797

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180233 du 13/12/2018, annonce n° 1113

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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21/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 354

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 208000.00 EUR
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 19 novembre 2018, la société BOS MTB, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 208.000 euros, dont le siège social est 4, impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc (31200) TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 450.412.499, et la société BOS, Société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 64.770 euros, dont le siège social est 4, impasse Léonce Couture Zone d'Activités Mont Blanc (31200) TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 425.139.011, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOS (société Absorbée) par la société BOS MTB (société absorbante). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 291 600,66 euros - Passif : 1 891 818,49 euros - Actif net apporté : 1 399 782,17 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange a été fixé à 1 action de la société BOS, société absorbée, pour 0,2429 actions de la société BOS MTB, société absorbante. En rémunération de l'apport, la Société Absorbante procédera à une augmentation de capital de 1.399.760 euros, par la création de 17.497 actions nouvelles d'une valeur nominale de 80 euros chacune, lesquelles seront attribuées en totalité à l'associée unique de la Société Absorbée en échange de ses 4.250 actions dans cette dernière. L'opération dégagera une prime de fusion de 22,17 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BOS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BOS MTB. La société BOS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 19 novembre 2018. Pour avis.

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12/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180067 du 12/04/2018, annonce n° 2578

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS MTB
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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12/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190239 du 12/12/2019, annonce n° 737

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 Impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc. 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190039 du 24/02/2019, annonce n° 533

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 1337

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PERRIN Georges nom d'usage : PERRIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FONTANA Thierry nom d'usage : FONTANA n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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25/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 354

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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12/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210007 du 12/01/2021, annonce n° 1544

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 Impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc. 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2937

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 Impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 3712

N° RCS : 450 412 499 RCS Toulouse
Dénomination : BOS SUSPENSION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 Impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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