BOSCHAT LAVEIX Active

03/06/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 03/06/2016, annonce n° 387

N° RCS : 820 437 077 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : BOSCHAT LAVEIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOSCHAT Christophe, Michel, Marie Directeur général : BOSCHAT Patrick, Jacques, Philippe
Capital : 100 EUR
Adresse : route de Plancoët La poterie 22400 Lamballe
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : le commerce de quincaillerie en gros, demi-gros et détail, la vente et l'installation de portes et portails métalliques avec ou sans automatisme, la fabrication de cylindre de portes, la vente et l'installation de système de contrôle d'accès et de désenfumage.
Adresse de l'établissement : route de Plancoët La poterie 22400 Lamballe
A dater du : 24/05/2016
Date de commencement d'activité : 24/03/2016

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13/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160137 du 13/07/2016, annonce n° 351

N° RCS : 820 437 077 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : BOSCHAT LAVEIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100 EUR
Adresse : route de Plancoët La poterie 22400 Lamballe
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission BL QUINCAILLERIE (société apporteuse) Société par actions simplifiée Capital : 2.416.000 euros Siège social : Route de Plancoët - La Poterie - 22400 Lamballe 320 052 889 RCS de Saint-Brieuc SIRET : 320 052 889 00013 _____________ BOSCHAT LAVEIX (société bénéficiaire) Société par actions simplifiée Capital : 100 euros Siège social : Route de Plancoët - La Poterie - 22400 Lamballe 820 437 077 RCS de Saint-Brieuc SIRET : 820 437 077 00010 _____________ AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société BL Quincaillerie et la société Boschat Laveix, sus désignées, ont établi le 4 juillet 2016, à Lamballe, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société BL Quincaillerie ferait apport à la société Boschat Laveix de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de quincaillerie en gros, demi-gros et détail (ci-après la " Branche d'Activité "). Les comptes de la société BL Quincaillerie, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2015. S'agissant de la société Boschat Laveix, immatriculée depuis le 24 mai 2016, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a pas eu d'activité significative. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par le règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 18.960.795,63 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6.104.650,63 euros, soit un actif net apporté égal à 12.856.145 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société BL Quincaillerie, il lui sera attribué 12.856.145 actions nouvelles de 1 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société Boschat Laveix, par voie d'augmentation de capital, ladite augmentation s'élevant à 12.856.145 euros. Cette rémunération a été arrêtée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La société Boschat Laveix n'ayant pas eu d'activité significative depuis sa création, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport d'actif net fait par la société BL Quincaillerie et la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital par la société Boschat Laveix. En conséquence, il ne sera créé aucune prime d'apport. La société Boschat Laveix sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er septembre 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société Boschat Laveix. L'apport consenti par la société BL Quincaillerie et l'augmentation de capital de la société Boschat Laveix qui en résulterait, ne deviendront définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société BL Quincaillerie, au vu des rapports du directoire et du commissaire aux apports, -Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société Boschat Laveix, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative de son capital social pour un montant de 12.856.145 euros. Il est précisé que ces conditions suspensives devront impérativement être réalisées au plus tard le 31 août 2016. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société BL Quincaillerie et du procès-verbal des décisions de l'associée unique de la société Boschat Laveix, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant, leur abandon), la réalisation définitive de l'apport par la société BL Quincaillerie à la société Boschat Laveix et l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, la société Boschat Laveix sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société BL Quincaillerie. Il a été convenu que le passif transmis par la société BL Quincaillerie sera supporté par la société Boschat Laveix seule, sans solidarité de la société BL Quincaillerie et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Brieuc au nom de la société BL Quincaillerie et de la société Boschat Laveix, le 7 juillet 2016. Pour avis, Le Président de la société BL Quincaillerie Le Président de la société Boschat Laveix

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07/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160197 du 07/10/2016, annonce n° 594

N° RCS : 820 437 077 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : BOSCHAT LAVEIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOSCHAT Christophe, Michel, Marie Directeur général : BOSCHAT Patrick, Jacques, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COSQUER-TANGUY (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXCELIS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GUILLAUME LE CAM (SARL)

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23/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210037 du 23/02/2021, annonce n° 374

N° RCS : 820 437 077 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : BOSCHAT LAVEIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : le commerce de quincaillerie en gros, demi-gros et détail, la vente et l'installation de portes et portails métalliques avec ou sans automatisme, la fabrication de cylindre de portes, la vente et l'installation de système de contrôle d'accès et de désenfumage.
Administration : Président : BL QUINCAILLERIE ; Directeur général : BOSCHAT Patrick Jacques Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELIS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO ; Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GUILLAUME LE CAM

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13/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 831

N° RCS : 820 437 077 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : BOSCHAT LAVEIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : le commerce de quincaillerie en gros, demi-gros et détail, la vente et l'installation de portes et portails métalliques avec ou sans automatisme, la fabrication de cylindre de portes, la vente et l'installation de système de contrôle d'accès et de désenfumage.
Administration : Président : BL QUINCAILLERIE ; Directeur général : BOSCHAT Patrick Jacques Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELIS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS

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26/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 738

N° RCS : 820 437 077 RCS Grenoble
Dénomination : Boschat Laveix
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : La Poterie Lamballe 22400 Lamballe-Armor
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
Activité : Produits de quincaillerie.
Adresse de l'établissement : 312 Chemin Des Meunières Parc des Acacias 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ACCESS PRO
Date de commencement d'activité : 21/02/2023
Publication légale : L'Essor de l'Isère du 17/03/2023
Oppositions : Cabinet d'Avocats Les Actes Juridiques et Fiscaux 30 B Chemin du Vieux Chêne Parc de Busseroles Immeuble Loidée 38240 Meylan
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 09/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 13/03/2023, Dossier 2023 00017880 réf 3804P03 2023 A 01104 Adresse de l'ancien propriétaire : 312 Rue des Meunières Parc des Acacias 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Plancoët La Poterie Lamballe 22400 LAMBALLE-ARMOR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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