BOSSARD Active

15/07/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210136 du 15/07/2021, annonce n° 2816

N° RCS : 393 862 636 RCS Rennes
Nom : BOSSARD
Prénom : Patrice
Activité : non précisé
Adresse : Bellevue - Baille 35460 Saint-Marc-le-Blanc
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables danzs un délai d’un mois à compter de la date de la prészente publication. N° RG : 19/06915

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30/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 1777

N° RCS : 393 862 636 RCS Rennes
Nom : BOSSARD
Prénom : Patrice
Activité : exploitant agricole
Adresse : Bellevue, Baille 35460 Saint-Marc-le-Blanc
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/12/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 12 ans par annuités progressives. Ordonne le remboursement des créanciers disposant d’une créance inférieure à 500 euros ou ramenée à 500 euros à 100% dans le mois suivant le jugement. Dit que la première annuité du plan sera réglée au plus tard un an après la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M. Patrice BOSSARD pendant la durée du plan. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 19/06915

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15/01/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230010 du 15/01/2023, annonce n° 1388

N° RCS : 393 862 636 RCS Rennes
Nom : BOSSARD
Prénom : Patrice
Activité : exploitant agricole de vaches laitières
Adresse : Bellevue - Baille 35460 Saint-Marc-le-Blanc
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/01/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Par jugement rectificatif d’erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu’il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l’ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.” En lieu et place de : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt de 2% l’an ; le reste du jugement rectifié sans changement. Me Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex est le Commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure”. N° RG : 19/06915

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