BOSSUET Active

27/11/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080217 du 27/11/2008, annonce n° 332

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Nom : BOSSUET
Prénom : Samuel
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 165.000,00 EUR
Activité : Boulangerie, patisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Enseigne : Aux plaisirs de Tartifume
Adresse de l'établissement : 63 rue Tartifume 44150 Ancenis
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : GILLET
Prénom : Patrice
A dater du : 13/11/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 10/10/2008
Oppositions : SCP VICAT PIPET DELOMEAU 3 RUE VICTOR HUGO 44400 REZE
Commentaires : Achat

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28/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110042 du 28/02/2011, annonce n° 2235

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Nom : BOSSUET
Prénom : Samuel
Activité : Boulangerie, patisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Adresse : 63 rue Tartifume 44150 Ancenis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110111 du 06/08/2011, annonce n° 1553

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Activité : boulangerie / Boulangerie, patisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur BOSSUET Samuel à Madame BOSSUET Claudine avec confusion des patrimoines, désignant mandataire judiciaire Maître HERVOUET 6 place Viarme 44000 NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/02/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 1965

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Nom : BOSSUET
Prénom : Samuel André
Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Adresse : 63 rue tartifume 44150 Ancenis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme Bp 74 44000 Nantes.

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29/02/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 1966

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Nom : BOSSUET
Prénom : Samuel André
Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Adresse : 63 rue tartifume 44150 Ancenis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme Bp 74 44000 Nantes.

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20/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140223 du 20/11/2014, annonce n° 1748

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Nom : BOSSUET
Prénom : Samuel André
Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Adresse : 63 rue tartifume 44150 Ancenis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150071 du 04/12/2015, annonce n° 2126

N° RCS : 508 982 022 RCS Nantes
Nom : BOSSUET
Prénom : Samuel André
Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwiches, tartes salées chocolaterie, vente de boissons à emporter
Adresse : 63 rue tartifume 44150 Ancenis
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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