BOTANIC-SERRES DU SALEVE Active

03/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080023 du 03/02/2008, annonce n° 2223

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon
Dénomination : BOTANIC SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée

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02/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090146 du 02/08/2009, annonce n° 2255

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président et membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain Directeur général et membre du directoire : BOUCHET Eric Président et membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET Vice-président et membre du conseil de surveillance : VERDONNET Jacques Membre du Conseil de Surveillance : VERDONNET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : GACHET Bernard, René Membre du Conseil de Surveillance : SIGEFI SAS (SAS) représenté par METAIS Benoit Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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18/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110181 du 18/09/2011, annonce n° 543

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président et membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain Directeur général et membre du directoire : BOUCHET Eric Président et membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET Vice-président et membre du conseil de surveillance : VERDONNET Bernard Membre du Conseil de Surveillance : VERDONNET Jacques Membre du Conseil de Surveillance : GACHET Bernard, René Membre du Conseil de Surveillance : SIGEFI SAS (SAS) représenté par METAIS Benoit Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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25/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 1369

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6032055 EUR
Adresse : Parc d'Affaires International 74160 Archamps
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04/05/2012, la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 6 032 055 euros, ayant son siège socila à arcahmps 74160 parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 310 473 178 au RCS de thonon les bains et la société LCD HD, société par actions simplifiée, au capital de 1 800 000 euros, ayant son siège social à archamps, 74160 parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 480 113 539 au rcs de thonon les bains ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de LCD HD par BOTANIC SERRES DU SALEVE à qui LCD HD ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 514 662 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 3 002 171 euros, soit un apport net d'un montant de - 2 487 509 euros. la fusion prendra effet rétroactivement au 01/09/2011, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réaliséses par la société LCD HD depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société BOTANIC SERRES DU SALEVE. La société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société LCD HD, société absorbées, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. montant prévu de la prime de fusion : néant le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, le 29/07/2012 au plus tard le projet de fusion a été déposé le 10/05/2012 au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains, au nom des société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, et LCD HD, société absorbée. les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis

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25/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 1371

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6032055 EUR
Adresse : Parc d'Affaires International 74160 Archamps
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04/05/2012, la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 6 032 055 euros, ayant son siège social à Archamps 74160 Parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 310 473 178 au Rcs de thonon les bains et la société LES SERRES DU GARDENIA, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 152 449.02 euros, ayant son siège social à Archamps 74160 Parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 418 026 530 au Rcs de thonon ls bains, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de LES SERRES DU GARDENIA ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 3 493 866 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 963 450 euros soit un apport net d'un montant de 530 416 euros la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société LES SERRES DU GARDENIA, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante montant prévu de la prime de fusion : Néant le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, le 30/06/2012 au plus tard le projet de fusion a été déposé le 10/05/2012 au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains, au nom des sociétés BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, et LES SERRES DU GARDENIA, société absorbée les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cetet fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis

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25/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130142 du 25/07/2013, annonce n° 1150

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6032055 EUR
Adresse : 300 rue Louis Rustin Archamps 74162 Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Date de commencement d'activité : 30/06/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2013, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 6.032.055 euros, ayant son siège social à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74162) CS 44106 ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 310 473 178 au rcs de THONON LES BAINS, la société BOTANIC ECO INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siège social à ARCHAMPS (74160) Parc d'affaires International, immatriculée sous le numéro 523 909 786 au Rcs de THONON LES BAINS et la société BOTANIC ECO INNOVATION Participations, société par actions simplifiée au capital de 1.002.000 euros, ayant son siège social à ARCHAMPS (74160) Parc d'affaires International, immatriculée sous le numéro 523 337 426 au Rcs de THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés BOTANIC ECO INNOVATION et BOTANIC ECO INNOVATION Participations par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La société BOTANIC ECO INNOVATION ferait apport à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 37 600 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 138.569 euros, soit un apport net d'un montant de - 100.969 euros. La société BOTANIC ECO INNOVATION Participations ferait apport à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 240.681 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.214 euros, soit un apport net d'un montant de 238.467 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante, et des sociétés BOTANIC ECO INNOVATION et BOTANIC ECO INNOVATION Participations, sociétés absorbées, clôturés au 31 août 2012 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2013 établie respectivement par chacune des sociétés participant à l'opération de fusion, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/08/2012. La fusion prendra effet rétroactivement au 30/06/2013, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société BOTANIC ECO INNOVATION et la société ECO INNOVATION Participations depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BOTANIC ECO INNOVATION et de la société BOTANIC ECO INNOVATION Participations, sociétés absorbées, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante, le 31août 2013 au plus tard. Le Projet de fusion a été déposé le 15/07/2013 au Greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, au nom des sociétés BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante et BOTANIC ECO INNOVATION et BOTANIC ECO INNOVATION Participations, sociétés absorbées. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former oppositiion à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis le président

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13/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 623

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140149 du 06/08/2014, annonce n° 1751

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain Directeur général, Membre du directoire : BOUCHET Eric Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VERDONNET Bernard Membre du conseil de surveillance : GACHET Bernard, René Membre du conseil de surveillance : SIGEFI SAS (SAS) représenté par METAIS Benoit Membre du conseil de surveillance : FAVRE Xavier, Marie, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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06/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140149 du 06/08/2014, annonce n° 1752

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain Directeur général, Membre du directoire : BOUCHET Eric Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VERDONNET Bernard Membre du conseil de surveillance : GACHET Bernard, René Membre du conseil de surveillance : FAVRE Xavier, Marie, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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31/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 925

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 14832603 EUR
Adresse : 300 rue Louis Rustin Archamps 74162 Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion BOTANIC-SERRES DU SALEVE SAS au capital de 14.832.603 euros Siège social : 300 rue Louis Rustin, CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 310 473 178 RCS THONON LES BAINS SCI DE CHOZAL SCI au capital de 12.967 euros Siège social : 300 rue Louis Rustin, CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 413 760 398 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2015, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE et la société SCI DE CHOZAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE de la société SCI DE CHOZAL, et d'apport par cette dernière de tous les éléments de son actif évalué à 71 301 429 euros, moyennant la prise en charge de son passif de 19 536 300 euros, soit un apport net de 51 765 129 euros. La société SCI DE CHOZAL étant filiale à 100 % de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales, ni à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Toutes les opérations effectuées par la société SCI DE CHOZAL depuis le 1er septembre 2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La société SCI DE CHOZAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 juillet 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains au nom des deux sociétés. Pour avis

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17/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 1082

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180023 du 02/02/2018, annonce n° 1041

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain ; Directeur général, Membre du directoire : BOUCHET Eric ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VERDONNET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : GACHET Bernard, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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02/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180023 du 02/02/2018, annonce n° 1042

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180126 du 04/07/2018, annonce n° 2548

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain ; Directeur général, Membre du directoire : BOUCHET Eric ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VERDONNET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : GACHET Bernard, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : GALOFARO Philippe

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15/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 1099

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La production et le négoce de tous produits végétaux et de tous articles se rapportant à l'équipement de la maison et de son environnement ; L'étude et la réalisation de tous parcs, jardins et espaces verts ; La vente et l'achat de végétaux et articles de jardin ; La mise en place, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de formation. Production négoce de tous produits végétaux et de tous articles se rapportant à l'équipement de la maison et de son environnement, étude jardins espaces, tout ce qui se rapporté à l'activité de pépiniériste et de jardinerie, Ttes activités de formation.
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BLANCHET Luc, Alain ; Directeur général, Membre du directoire : BOUCHET Eric ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANCHET Bernadette, Jacqueline né(e) COULET ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VERDONNET Bernard ; Membre du conseil de surveillance : GACHET Bernard, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : GALOFARO Philippe

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27/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220230 du 27/11/2022, annonce n° 1549

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10545075.00 EUR
Adresse : 300 Rue Louis Rustin Archamps 74162 Saint-Julien-en-Genevois
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 10.545.075 euros, ayant siège social 300 rue Louis Rustin, ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 473 178 RCS THONON LES BAINS, et la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, ayant siège social 300 rue Louis Rustin, ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 910 557 RCS THONON LES BAINS, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE d'une partie de son actif, évalué à 31 153 131,21 euros et de son passif évalué à 12 539 393,63 euros, soit une valeur nette de 18 613 757,58 euros, correspondant à sa branche d’activité complète et autonome de ses activités commerciales de jardinerie-animalerie (accessoirement de vente de produits de la maison, de produits alimentaires, bio, etc .) En rémunération de cet apport, la société LES JARDINERIES DU SALEVE augmenterait son capital de 18 613 750 euros par la création de 1 861 375 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7,58 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé « prime d'apport », qui pourra être utilisé conformément à la loi et aux dispositions statutaires de la société bénéficiaire de l’apport. Toutes les opérations, actives et passives effectuées par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE depuis le 1er septembre 2022 au titre de la branche d’activité apportée seront réputées être faites par et pour le compte de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être réalisée avant le 31 décembre 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés le 24 novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire de l’apport. Pour avis

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31/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 3147

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GACHET Bernard René nom d'usage : GACHET n'est plus membre du conseil de surveillance. CHARDON René Charles nom d'usage : CHARDON devient membre du conseil de surveillance

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30/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 3140

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 3141

N° RCS : 310 473 178 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DE TIMARY VAN DEN BERGHE DE BINCKUM Etienne Jean Gabriel nom d'usage : DE TIMARY VAN DEN BERGHE DE BINCKUM devient membre du conseil de surveillance. VERDONNET Bernard nom d'usage : VERDONNET n'est plus vice-président. VERDONNET Bernard nom d'usage : VERDONNET n'est plus membre du conseil de surveillance

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