BOUCHAMA Active

30/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160255 du 30/12/2016, annonce n° 1262

N° RCS : 492 917 539 RCS Toulouse
Nom : BOUCHAMA
Prénom : Otmane
Activité : créateur de logiciel
Adresse : 96 rue Riquet 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03682

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23/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 1620

N° RCS : 492 917 539 RCS Toulouse
Nom : BOUCHAMA
Prénom : Otmane
Activité : créateur de logiciel
Adresse : 96 rue Riquet 31000 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/01/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03682

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14/05/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190092 du 14/05/2019, annonce n° 2798

N° RCS : 492 917 539 RCS Toulouse
Nom : BOUCHAMA
Prénom : Otmane
Activité : créateur de logiciel
Adresse : 213 voie Julia bat. H, 3ème étage (ayant demeuré précédemment 96, rue Riquet, 31000 Toulouse) 06250 Mougins
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/04/2019
Nature : Autre jugement prononçant
jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00315

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10/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3104

N° RCS : 492 917 539 RCS Toulouse
Nom : BOUCHAMA
Prénom : Otmane
Activité : créateur de logiciel
Adresse : 213 voie Julia bât. H, 3e étage 06250 Mougins
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/10/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date du jugement de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. Dépôt de la liste des créances après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00315

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15/01/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 1784

N° RCS : 492 917 539 RCS Toulouse
Nom : BOUCHAMA
Prénom : Otmane
Activité : créateur de logiciel
Adresse : 213 voie Julia Bât. H, 3e étage 06250 Mougins
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. N° RG : 19/00315

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12/02/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 2931

N° RCS : 492 917 539 RCS Toulouse
Nom : BOUCHAMA
Prénom : Otmane
Activité : créateur de logiciel
Adresse : 213 voie Julia Bâtiment H, 3ème étage 06250 Mougins
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/02/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00315

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