BOUIASSFSAF Active

06/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090215 du 06/11/2009, annonce n° 100

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Adresse : rue Pièce Verdier Hlm Pièce Verdier 66 19000 Tulle

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04/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090067 du 04/05/2009, annonce n° 834

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Activité : entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse : 49 H, L, M, Pièce Verdier 19000 Tulle
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090200 du 16/10/2009, annonce n° 1261

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Activité : entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse : 49 Hlm Pièce Verdier 19000 Tulle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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19/12/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100245 du 19/12/2010, annonce n° 2183

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Activité : entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse : 49 Hlm Pièce Verdier 19000 Tulle
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

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13/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 2451

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Activité : entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse : 49 Hlm Pièce Verdier 19000 Tulle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130119 du 23/06/2013, annonce n° 902

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Activité : entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse : 49 Hlm Pièce Verdier 19000 Tulle
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/01/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180017 du 25/01/2018, annonce n° 397

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : travaux forestiers Plantattions.
Adresse de l'établissement : 32 rue de la Botte Hlm la Botte Bâtiment B 19000 Tulle
Date de commencement d'activité : 01/02/2018

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10/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 434

N° RCS : 477 570 816 RCS Brive
Nom : BOUIASSFSAF
Prénom : Mohamed
Activité : travaux forestiers Plantattions, arrachage de gentiane
Adresse : 32 Rue de la Botte Hlm la Botte Bâtiment B 19000 Tulle

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