BOULANGERIE DELJEHIER Active

20/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090013 du 20/01/2009, annonce n° 523

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain

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12/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100235 du 12/05/2010, annonce n° 1542

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100067 du 04/06/2010, annonce n° 1888

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110212 du 31/10/2011, annonce n° 2034

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

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05/10/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 05/10/2011, annonce n° 2480

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

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23/09/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110185 du 23/09/2011, annonce n° 1853

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bourges en date du 08 Septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 08/09/2011, la cour d'appel de Bourges a annulé la décision du Tribunal de Commerce prononçant la liquidation judiciaire de M. DELJEHIER Frank. Elle homologue le plan de redressement par continuation proposé par M. DELJEHIER et renvoit l'affaire devant le Tribunal de Commerce de NEVERS pour la mise en place de ce plan..

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23/09/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110185 du 23/09/2011, annonce n° 1854

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bourges en date du 08 Septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 08/09/2011, la cour d'appel de Bourges a annulé la décision du Tribunal de Commerce prononçant la liquidation judiciaire de M. DELJEHIER Frank. Elle homologue le plan de redressement par continuation proposé par M. DELJEHIER et renvoit l'affaire devant le Tribunal de Commerce de NEVERS pour la mise en place de ce plan..

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18/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120244 du 18/12/2012, annonce n° 2025

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2012, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140234 du 12/05/2014, annonce n° 1623

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 14 Novembre 2014 .

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13/12/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150240 du 13/12/2015, annonce n° 1898

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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27/12/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150249 du 27/12/2015, annonce n° 1141

N° RCS : 334 435 880 RCS Nevers
Nom : DELJEHIER
Prénom : Franck
Adresse : 8 place Saint-Cyr 58410 Entrains-sur-Nohain

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