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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

SIREN : 429 477 300

Identité de la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE est une société Société à responsabilité limitée située à 25380 BELLEHERBE 22 RUE DE LA VELLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) depuis 02/01/2000.

Adresse
22, RUE DE LA VELLE - 25380 BELLEHERBE, France

Activité principale
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

Date de création
02/01/2000

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
429 477 300

SIRET (siège)
429 477 300 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR21429477300

Numéro RCS
429 477 300 RCS Belfort

Greffe du Tribunal
Belfort

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ,
le 26/03/2019 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2012

Activités de la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

Activité principale
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Code NAF ou APE
10.71C (NAFRev2)

Domaine d’activité
Industries alimentaires

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

Siège social et établissement principal

Adresse
22, RUE DE LA VELLE - 25380 BELLEHERBE, France

SIRET
429 477 300 00017

Date de création
02/01/2000

Les annonces légales et BODACC concernant la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

2019 2018 2017 2015 2014 2013

17/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130242 du 17/12/2013, annonce n° 2424

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150013 du 20/01/2015, annonce n° 2053

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 2262

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

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23/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170038 du 23/02/2017, annonce n° 2039

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/02/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2017 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 3574

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/04/2017
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 4089

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170032 du 15/02/2017, annonce n° 1605

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Administrateur provisoire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES (SELARL) représenté par JEANNEROT Philippe

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28/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180122 du 28/06/2018, annonce n° 2907

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/06/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190064 du 31/03/2019, annonce n° 2283

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 22 rue de la Velle 25380 Belleherbe
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 2814

N° RCS : 429 477 300 RCS Belfort
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

Quel est le numéro SIRET de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE ?

Le numéro SIRET de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE est 429 477 300 00017

Quel est le code NAF de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE ?

Le code NAF de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE est 10.71C (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE est FR21429477300

BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE Active

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Activités de la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

1 établissement de la société BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

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JUGEMENT D'OUVERTURE

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

AVIS DE DéPôT

EXTRAIT DE JUGEMENT

EXTRAIT DE JUGEMENT

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE

Quel est le numéro SIRET de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE ?

Quel est le code NAF de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE ?

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