BOULANGERIE PATISSERIE DE PONT L EV Active

19/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080211 du 19/11/2008, annonce n° 1315

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiègne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 place des Tilleuls 60400 Pont-l'Evêque
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090122 du 28/06/2009, annonce n° 2430

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiègne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 place des Tilleuls 60400 Pont-l'Evêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090182 du 22/09/2009, annonce n° 1125

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiègne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck, André, Louis
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 place des Tilleuls 60400 Pont-l'Evêque
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.

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27/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 1948

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiegne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck André Louis
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 place des Tilleuls 60400 Appilly
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 12 octobre 2011 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr Franck LAYEN à Mme Laëtitia NAVARRO épouse LAYEN, avec confusion des patrimoines, Liquidateur : Scp Leblanc-Lehéricy-Herbaut, en la personne de Me Geneviève Leblanc, 12 Boulevard Victor Hugo - 60200 Compiègne.

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22/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 1912

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiegne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck André Louis
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 place des Tilleuls 60400 Appilly
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant, liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 1110

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiegne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck André Louis
Adresse : 10 place des Tilleuls 60400 Pont-l'Evêque

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24/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 3522

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiegne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck André Louis
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 route des Tilleuls 60400 Pont-l'Evêque
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/02/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170031 du 14/02/2017, annonce n° 1378

N° RCS : 483 513 735 RCS Compiegne
Nom : LAYEN
Prénom : Franck André Louis
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 10 route des Tilleuls 60400 Pont-l'Evêque
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/02/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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