BOURGOGNE F.C. TUYAUTERIE INDUSTRIELLE Active

22/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100184 du 22/09/2010, annonce n° 1658

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 12 rue des Varennes 70100 Ancier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110101 du 24/05/2011, annonce n° 2322

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 12 rue des Varennes 70100 Ancier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/09/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 2451

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 12 rue des Varennes 70100 Ancier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

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17/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120136 du 17/07/2012, annonce n° 2581

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 12 rue des Varennes 70100 Ancier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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03/12/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130050 du 03/12/2013, annonce n° 2116

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 12 rue des Varennes 70100 Ancier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130110 du 06/11/2013, annonce n° 3117

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 12 rue des Varennes 70100 Ancier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130111 du 12/06/2013, annonce n° 2885

N° RCS : 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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