BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS Active

29/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110146 du 29/07/2011, annonce n° 413

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : AUDIT CONSEIL ASSISTANCE devient commissaire aux comptes titulaire. BELLE Jean-Michel nom d'usage : BELLE devient commissaire aux comptes suppléant.

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03/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130044 du 03/03/2013, annonce n° 164

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros -iège social : Z A de la Plaine 26400 CREST - 380309856 RCS Romans et AS ELEVAGES, Société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros Siège social : ZA de La Plaine 26400 CREST- 394225635 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CREST du 31 mai 2012, La société AS ELEVAGES, société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est ZA DE LA PLAINE 26 400 CREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 394225635, et la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est Z A de la PLAINE 26400 CREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 380309856, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AS ELEVAGES par la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS. La société AS ELEVAGES ferait apport à la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS de la totalité de son actif, soit 861 174 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 247 421 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 613 753 euros. La société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS détenant la totalité des 9000 parts composant le capital social de la société AS ELEVAGES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé 22/02/2013 au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS. Pour avis.

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13/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150004 du 13/01/2015, annonce n° 1539

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA DE LA PLAINE 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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05/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150038 du 05/05/2015, annonce n° 1977

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA DE LA PLAINE 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2012

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02/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150088 du 02/09/2015, annonce n° 2069

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA DE LA PLAINE 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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07/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160095 du 07/09/2016, annonce n° 1116

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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06/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180082 du 06/05/2018, annonce n° 1417

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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03/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190002 du 03/01/2019, annonce n° 747

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 1063

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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23/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200080 du 23/04/2020, annonce n° 447

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 970

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 971

N° RCS : 380 309 856 RCS Romans
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de la Plaine 26400 Crest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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