BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL Active

15/04/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080065 du 15/04/2008, annonce n° 640

N° RCS : 503 134 207 RCS Beaune
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DE CHARETTE benoit marie joseph gerard. Commissaire aux comptes titulaire : LAMBEY brigitte né(e) REPIQUET. Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX bernard.
Capital : 750000 EUR
Adresse : 6 rue vergnette de la motte 21200 Beaune
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la gestion et l'administration de plateformes multimodales d'interet économique territorial et toutes opérations logistiques s'y rapportant.
Adresse de l'établissement : 6 rue vergnette de la motte 21200 Beaune
A dater du : 20/03/2008
Date de commencement d'activité : 31/01/2008

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18/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090034 du 18/02/2009, annonce n° 170

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DE CHARETTE benoit marie joseph gerard. Directeur général : AUDET Alain Marcel Jean. Commissaire aux comptes titulaire : LAMBEY brigitte né(e) REPIQUET. Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX bernard.

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21/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100139 du 21/07/2010, annonce n° 189

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la gestion et l'administration de plateformes multimodales d'interet économique territorial et toutes opérations logistiques s'y rapportant. Et activité de commissionnaire de transports
Administration : Président : DE CHARETTE benoit, marie, joseph, gerard Directeur général : RANJARD Arnaud, Marie, Nicolas, Freddy Commissaire aux comptes titulaire : LAMBEY brigitte né(e) REPIQUET Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX bernard

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07/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100173 du 07/09/2010, annonce n° 139

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DE CHARETTE benoit, marie, joseph, gerard Directeur général : RANJARD Arnaud, Marie, Nicolas, Freddy Commissaire aux comptes titulaire : LAMBEY brigitte né(e) REPIQUET Commissaire aux comptes suppléant : DAVECC (SAS)

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11/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110176 du 11/09/2011, annonce n° 409

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BERNARD Michel, Louis, Marie Directeur général : RANJARD Arnaud, Marie, Nicolas, Freddy Commissaire aux comptes titulaire : LAMBEY brigitte né(e) REPIQUET Commissaire aux comptes suppléant : DAVECC (SAS)

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12/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120111 du 12/06/2012, annonce n° 523

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/07/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130135 du 16/07/2013, annonce n° 641

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ECHALIER Bernard
Capital : 625575 EUR
Adresse : 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
A dater du : 04/07/2013
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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24/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130059 du 24/03/2013, annonce n° 76

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130149 du 04/08/2013, annonce n° 393

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130024 du 03/02/2013, annonce n° 405

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BERNARD Michel, Louis, Marie Directeur général : LEYES Pascal, Louis Commissaire aux comptes titulaire : LAMBEY brigitte né(e) REPIQUET Commissaire aux comptes suppléant : DAVECC (SAS)

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 2360

N° RCS : 503 134 207 RCS Dijon
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Jean Bouhey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 13221

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 1526

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ECHALIER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : LATITUDE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUGENOT MONGAZON Nathalie né(e) MOUGENOT

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 10640

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 5957

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 6720

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180116 du 27/06/2018, annonce n° 1797

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 5903

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 1722

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ECHALIER Bernard ; Directeur général : LEYES Pascal, Louis

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28/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 5033

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 1756

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 625575.00 EUR
Adresse : 1 Avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PAGNY TERMINAL Société par actions simplifiée au capital de 625 575 euros Siège social : 1 Avenue de Verdun 71100 CHALON SUR SAONE 503 134 207 RCS CHALON SUR SAONE PORTS - INTER Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 1 AVENUE DE VERDUN 71100 CHALON SUR SAONE 428 905 590 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous seing privé du 19/10/2021 à CHALON SUR SAONE (71), les sociétés PAGNY TERMINAL et PORTS INTER ont établi un projet de fusion par absorption de la Société PORTS INTER par la Société PAGNY TERMINAL, à qui la Société PORTS INTER apporterait la totalité de son actif, évalué à 449 406 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 291 331 euros, soit un apport net de 158 075 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2020 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé à 2 actions de la Société PAGNY TERMINAL pour 5 parts de la Société PORTS INTER. Pour rémunérer cet apport, la Société PAGNY TERMINAL augmentera son capital de 95 000 euros, par émission de 10 000 actions nouvelles de 9,50 euros chacune, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2021. Une prime de fusion de 63 075 € sera constatée dans les écritures de la société PAGNY TERMINAL. Toutes les opérations effectuées par la Société PORTS INTER depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société PAGNY TERMINAL. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée générale des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2021. La Société PORTS INTER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 26/10/2021 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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29/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 3893

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : PAGNY TERMINAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 5451

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 1376

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 1549

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GAUTHERON Pascal ; Directeur général : LEYES Pascal, Louis

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10/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230006 du 10/01/2023, annonce n° 1377

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GAUTHERON Pascal ; Directeur général : LEYES Pascal, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC

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05/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 7467

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 6205

N° RCS : 503 134 207 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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