BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Active

16/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100136 du 16/07/2010, annonce n° 682

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, travaux maritimes et fluviaux.

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26/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100165 du 26/08/2010, annonce n° 358

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN Philippe devient président du conseil d'administration. HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET Patrick n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET Patrick devient directeur général. AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN Philippe devient administrateur.

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23/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100057 du 23/03/2010, annonce n° 414

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : VSL FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : TRIN Jean Philippe nom d'usage : TRIN Jean n'est plus administrateur.

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11/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100091 du 11/05/2010, annonce n° 452

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : VSL FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MOUILLON Christian nom d'usage : MOUILLON Christian n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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30/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 837

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VEDIE Jean Bernard nom d'usage : VEDIE n'est plus administrateur. GAUDIN Claude nom d'usage : GAUDIN devient administrateur.

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07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 3877

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 966

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BONNAVE Philippe nom d'usage : BONNAVE n'est plus administrateur. BURTSCHELL Bertrand nom d'usage : BURTSCHELL devient administrateur.

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16/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150242 du 16/12/2015, annonce n° 545

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN n'est plus président du conseil d'administration. AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN devient président. AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN n'est plus administrateur. HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET n'est plus administrateur. BURTSCHELL Bertrand nom d'usage : BURTSCHELL n'est plus administrateur. GAUDIN Claude nom d'usage : GAUDIN n'est plus administrateur.

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18/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150041 du 18/05/2015, annonce n° 1304

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 10066

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/03/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160056 du 20/03/2016, annonce n° 277

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 907360.00 EUR
Adresse : rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : DTP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 020 euros, dont le siège social est situé au 1, avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 343 893 251, " DTP ". Bouygues Travaux Publics Régions France, société par actions simplifiée au capital de 907 360 euros dont le siège social est situé 201 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 722 069 366, " BY TPRF ". AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1- Les sociétés DTP et BY TPRF, sus-désignées, ont établi le 11 mars 2016, à Guyancourt, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, l'" Apport ". 2- Aux termes de ce projet, DTP ferait apport à BY TPRF de sa branche complète et autonome d'activité " Régions France ". 3- Les comptes de DTP et de BY TPRF, utilisés pour établir les conditions de l'Apport, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture de leur dernier exercice social. 4- Les sociétés DTP et BY TPRF étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 38 664 741,82 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 38 264 741,82 euros, soit un actif net apporté égal à 400 000 euros. 5- En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DTP, il lui sera attribué 7 377 actions nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par BY TPRF, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par DTP s'élevant à 400 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de BY TPRF s'élevant à 118 032 euros, la différence représentant un montant de 281 968 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de BY TPRF et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6- BY TPRF sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, au titre de l'Apport, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le jour de la réalisation des conditions suspensives décrites ci-après. Toutefois, l'Apport prendra effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de BY TPRF. 7-L'Apport et l'augmentation de capital de BY TPRF qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'Apport par l'Associé unique de DTP statuant sur le rapport du Commissaire aux Apports ; approbation de l'Apport par l'Associé unique de BY TPRF statuant sur le rapport du Commissaire aux Apports ; réalisation définitive de l'augmentation de capital de BY TPRF correspondant à la rémunération de l'Apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des Associés uniques de DTP et BY TPRF, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant. 8- A la date de réalisation de l'Apport, BY TPRF sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de DTP. DTP sera solidairement tenue avec BY TPRF des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'Apport et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Versailles et de Toulouse, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'Apport. 9- Conformément aux dispositions légales, le projet de l'apport a été déposé le 14 mars 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au nom de DTP, et le 14 mars 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de BY TPRF. Pour avis. Le Président de DTP, Le Président de BY TPRF.

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24/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 589

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160119 du 17/06/2016, annonce n° 799

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art et travaux maritimes et fluviaux. terrassement

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 2695

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170001 du 03/01/2017, annonce n° 264

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 2912

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 2242

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 3987

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 1730

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1961

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 513

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DOLFI Gilles nom d'usage : DOLFI devient directeur général. HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET n'est plus directeur général

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11/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 911

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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31/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230104 du 31/05/2023, annonce n° 578

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Avenue de Galilée 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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11/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 1176

N° RCS : 722 069 366 RCS Toulouse
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN n'est plus président. BURTSCHELL Bertrand nom d'usage : BURTSCHELL devient président

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