BPCE Active

02/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080056 du 02/04/2008, annonce n° 2806

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : GCE NAO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, société d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales.

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14/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090155 du 14/08/2009, annonce n° 1552

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, société d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales.
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne

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25/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 1289

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.

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02/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090190 du 02/10/2009, annonce n° 1104

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Administration : Président du Directoire PEROL François,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat JODON DE VILLEROCHE Hervé,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat FERNANDEZ Ramon ,Président du conseil de surveillance DUPONT Philippe ,Membre du Directoire VERGNE Jean-Luc ,Membre du Directoire DUHAMEL Nicolas ,Membre du Directoire LEMAIRE Alain ,Membre du Directoire DE LA PORTE DU THEIL Yvan ,Vice-Président et Membre du conseil de surveillance TOUBLANC Yves ,Membre du conseil de surveillance COMOLET Bernard ,Membre du conseil de surveillance LAHOUD Marwan ,Membre du conseil de surveillance ARNAUD Laurence ,Membre du conseil de surveillance CRITON Jean Alain ,Membre du conseil de surveillance JEANNIN Bernard ,Membre du conseil de surveillance BELLEMON Gérard ,Membre du conseil de surveillance GENTILI Steve ,Membre du conseil de surveillance DESVERGNES Pierre ,Membre du conseil de surveillance CAHN Thierry,Membre du conseil de surveillance PATAULT Didier,Membre du conseil de surveillance VA

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14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 4272

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : CEBP
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, société d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales.
Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Perol, François, nomination du Directeur général et Administrateur : Riahi, François, modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par LEMAIRE, Alain, Adresse : 59 avenue des Gobelins 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par DE LA PORTE DE THEIL, Yvan, Adresse : 8 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

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19/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100182 du 19/09/2010, annonce n° 1159

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.

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12/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100198 du 12/10/2010, annonce n° 1553

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.

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09/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100047 du 09/03/2010, annonce n° 1173

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Jodon De Villeroche, Hervé, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourges, Olivier

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16/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100094 du 16/05/2010, annonce n° 2105

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Administration : Membre du Directoire partant : De La Porte Du Theil, Yvan, Membre du Directoire partant : Lemaire, Alain, nomination du Membre du Directoire : Klein, Olivier, nomination du Membre du Directoire : Queuille, Philippe

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13/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110094 du 13/05/2011, annonce n° 1680

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.

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15/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110220 du 15/11/2011, annonce n° 1543

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du Directoire partant : Vergne, Jean-Luc, nomination du Membre du Directoire : Biehler, nom d'usage : Mercier, Anne

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04/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110045 du 04/03/2011, annonce n° 1179

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse

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01/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110065 du 01/04/2011, annonce n° 1520

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Fernandez, Ramon, Membre du conseil de surveillance partant : Bourges, Olivier

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14/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 2105

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du Directoire Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, modification du Président du conseil de surveillance Toublanc, Yves, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Membre du conseil de surveillance Dupont, Philippe

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31/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120103 du 31/05/2012, annonce n° 1347

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Criton, Jean Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Halberstadt, Catherine

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01/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120147 du 01/08/2012, annonce n° 2410

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Jeannin, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain

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16/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130135 du 16/07/2013, annonce n° 1310

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Comolet, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne

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27/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130164 du 27/08/2013, annonce n° 1187

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du Directoire : Mignon, Laurent

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03/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130002 du 03/01/2013, annonce n° 2327

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du Directoire partant : Klein, Olivier

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03/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130002 du 03/01/2013, annonce n° 2328

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du Directoire partant : Duhamel, Nicolas, Membre du Directoire partant : Queuille, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Forel, Jean-Yves, nomination du Membre du Directoire : Karyotis, Daniel

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12/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 8757

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 8758

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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31/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1452

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Président du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Toublanc, Yves

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31/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1458

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Arnaud, nom d'usage : Danon, Laurence

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31/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1464

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Colonna, Catherine

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18/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150012 du 18/01/2015, annonce n° 877

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Colonna, Catherine

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05/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150127 du 05/07/2015, annonce n° 799

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dupont, Philippe

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05/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150127 du 05/07/2015, annonce n° 808

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Toublanc, Yves, modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Francis, Membre du conseil de surveillance partant : Mackiewicz, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard, Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hassaine, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gontier, Vincent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rivata, nom d'usage : Lemalle, Françoise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Plantrou, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Paix, Stéphanie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grass, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Joffre, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gevin, Yves, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Goalec, Isabelle, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

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30/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150251 du 30/12/2015, annonce n° 2835

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, Membre du conseil de surveillance partant : Halberstadt, Catherine

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 12975

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 12976

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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28/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160073 du 28/07/2016, annonce n° 6697

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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28/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160073 du 28/07/2016, annonce n° 6698

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160033 du 17/02/2016, annonce n° 1180

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Halberstadt, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1512

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Forel, Jean-Yves, Membre du directoire partant : Karyotis, Daniel, nomination du Membre du directoire : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone, nomination du Membre du directoire : Roubin, Laurent, Raoul, Roger

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13/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170061 du 13/07/2017, annonce n° 4468

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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13/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170061 du 13/07/2017, annonce n° 4469

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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04/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170126 du 04/07/2017, annonce n° 2134

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Président du conseil de surveillance Grass, Michel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas, modification du Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve

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13/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 3285

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gentili, Steve

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 13209

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 13210

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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04/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180024 du 04/02/2018, annonce n° 1608

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone ; nomination du Membre du directoire : Riahi, François

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31/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180102 du 31/05/2018, annonce n° 2602

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude

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24/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180119 du 24/06/2018, annonce n° 1246

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire partant : Perol, François ; modification du Président du directoire Mignon, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Namias, Nicolas ; nomination du Membre du comité de contrôle : Pech, nom d'usage : Mallet, Catehrine

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01/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180144 du 01/08/2018, annonce n° 904

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Joffre, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellemon, Gérard

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03/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180146 du 03/08/2018, annonce n° 1583

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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26/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180183 du 26/09/2018, annonce n° 277

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Desvergnes, Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Lahoud, Marwan ; Membre du conseil de surveillance partant : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dupouy, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sinz, nom d'usage : Cailleaux, Kadidja ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique

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14/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180217 du 14/11/2018, annonce n° 1134

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 6943

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 5501

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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20/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 2775

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Avenue Pierre Mendes France 75013 Paris 13e Arrondissement
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros
Activité : activités principales de conservation des avoirs correspondant aux titres financiers que le département eurotitres inscrit aux comptes de leurs titulaires et d'inscription en compte titre desdits titres financiers au nom de leurs titulaires
Adresse de l'établissement : 10 Avenue Winston Churchill Site Liberté 1 94220 Charenton-le-Pont
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NATIXIS
Date de commencement d'activité : 31/03/2019
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés du 15/06/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : NATIXIS 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Le fonds vendu étant également exploité au lieu de l'établissement secondaire situé site de Caen Roquemonts 10 rue des Roquemonts 14000 CAEN Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Créteil le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622 référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

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23/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 244

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros
Activité : fonds de commerce eurotitres. le fonds de commerce comprend les seuls éléments d'actifs, droits et contrats listés dans l'acte de cession. il est précisé que l'ensemble des actifs corporels listés à l'article 2.2.1, des actifs incorporels listés à l'article 2.2.2 et des passifs listés à l'article 2.3 dudit acte, à l'exception des actifs et passifs listés à l'article 2.4, forment un tout indissociable et sont transférés concomitamment au cessionnaire à la date du 31 mars 2019.
Adresse de l'établissement : 10 Rue des Roquemonts 14000 Caen
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NATIXIS
Date de commencement d'activité : 31/03/2019
Publication légale : Ouest France du 14/06/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : NATIXIS 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de CRETEIL le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622, référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

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17/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 2571

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Paix, Stéphanie

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17/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 2572

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier

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19/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 2076

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Roubin, Laurent, Raoul, Roger

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31/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190064 du 31/03/2019, annonce n° 1662

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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06/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 1654

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse ; modification du Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas ; modification du Membre du conseil de surveillance Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pancrazi, Valérie

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16/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 2427

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Plantrou, Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fougere, Eric

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18/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 7187

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 4049

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019

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15/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 1888

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Riahi, François

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15/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 1889

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Lequoy, Jean-François

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08/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200196 du 08/10/2020, annonce n° 1113

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 170384630.00 EUR
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HOLASSURE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 170384630.00 EUR Numéro unique d'identification : 493455042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLASSURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 935208450.00 EUR Numéro unique d'identification : 433839859 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1103443469.78 EUR - passif de 1103443469.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport-fusion de HOLASSURE ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de BPCE, cette dernière détenant la totalité du capital de HOLASSURE. Aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de BPCE et à la création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport-fusion de HOLASSURE, conformément aux dispositions de l'article 236-3-II du Code de commerce. Il résultera de l'annulation des actions HOLASSURE détenues par BPCE un mali de fusion de 667 521 471,16 euros, correspondant à l'écart négatif entre : - le montant total de l'actif net apporté par HOLASSURE s'élevant à 1 100 478 528,84 euros, - le prix de revient de cette participation dans les comptes de BPCE des actions HOLASSURE s'élevant à 1 768 000 000,00 euros. Ce mali sera comptabilisé en charge dans les comptes sociaux de l'Absorbante - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 02.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLASSURE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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17/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210033 du 17/02/2021, annonce n° 334

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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15/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 2961

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Halberstadt, Catherine ; nomination du Membre du directoire : Lafaurie, nom d'usage : Formery, Béatrice

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 14236

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 14237

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 14238

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 1393

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique

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07/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 960

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre ; modification du Président du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fougere, Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : Hassaine, Frédéric ; Membre du conseil de surveillance partant : Gontier, Vincent ; Membre du conseil de surveillance partant : Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pellerin, Benoit ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pic-Paris, nom d'usage : Pic-Paris Allavena, Marie-Françoise ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guyard, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Getti, Nicolas

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 6782

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 10102

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

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08/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 3577

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gevin, Yves ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas

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22/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220120 du 22/06/2022, annonce n° 1213

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine

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22/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220120 du 22/06/2022, annonce n° 1214

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Terpereau, Jérôme Arnaud

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20/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220246 du 20/12/2022, annonce n° 3162

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire partant : Mignon, Laurent ; nomination du Président du directoire : Namias, Nicolas

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25/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230017 du 25/01/2023, annonce n° 958

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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05/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230067 du 05/04/2023, annonce n° 2001

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Lequoy, Jean-François

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05/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230067 du 05/04/2023, annonce n° 2002

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Madar, nom d'usage : Broutart, Héléne Michèle

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16/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 1796

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène Michèle

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16/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 2051

N° RCS : 493 455 042 RCS Paris
Dénomination : BPCE

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