17/06/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1680N° RCS : 408 692 341 RCS Albi
Dénomination : BPSI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 25000.00 EUR
Adresse : 16 bis Avenue de Rosières 81400 Carmaux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : BPSI, société à responsabilité limitée, au capital de 25 000 euros ,siège social : 16 B avenue de Rosières 81400 Carmaux, 408 692 341 Rcs Albi, société absorbante. NJF HOLDING, société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 euros ,siège social : 16 B Avenue de Rosières 81400 Carmaux, 798 328 746 Rcs Albi, société absorbée. Avis de Fusion. 1. La société NJF HOLDING et la société BPSI, sus-désignées, ont établi le 7 juin 2021 par acte sous-seing privé à Carmaux, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société NJF HOLDING ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BPSI de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société NJF HOLDING, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société NJF HOLDING devant être dévolue à la société BPSI dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société NJF HOLDING et de la société BPSI, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus des règlements ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 et n° 2017-01 en date du 5 mai 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 245.018 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 11.929 euros, soit un actif net apporté égal à 233.089 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 40 parts sociales de la société NJF HOLDING pour 1 part sociale de la société BPSI. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société NJF HOLDING, la société BPSI procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 25.000 euros, par création de 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société NJF HOLDING (233.089 euros) et le montant de l'augmentation de capital (25 000), égale à 208.089 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société BPSI sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société BPSI procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 237.358 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 25 000 euros), différence égale à 212.358 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion pour 208.089 euros sur les réserves disponibles pour 4.269 euros de la société BPSI. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société NJF HOLDING serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BPSI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société NJF HOLDING, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Albi au nom de la société NJF HOLDING et de la société BPSI, le 14 juin 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société BPSI. Le Gérant de la Société NJF HOLDING.
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