BRANEYRE Active

19/10/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080190 du 19/10/2008, annonce n° 1925

N° RCS : 310 938 832 RCS Pau
Nom : BRANEYRE
Prénom : Pierre-Daniel Francis
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : RUE de la Tour 64350 Lembeye
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2008, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090143 du 29/07/2009, annonce n° 1457

N° RCS : 310 938 832 RCS Pau
Nom : BRANEYRE
Prénom : Pierre-Daniel Francis
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : RUE de la Tour 64350 Lembeye
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 2586

N° RCS : 310 938 832 RCS Pau
Nom : BRANEYRE
Prénom : Pierre, Daniel, Francis
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : RUE de la Tour 64350 Lembeye
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150128 du 07/07/2015, annonce n° 2353

N° RCS : 310 938 832 RCS Pau
Nom : BRANEYRE
Prénom : Pierre, Daniel, Francis
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : RUE de la Tour 64350 Lembeye
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 09 Juillet 2015 .

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05/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160090 du 05/06/2016, annonce n° 2840

N° RCS : 310 938 832 RCS Pau
Nom : BRANEYRE
Prénom : Pierre, Daniel, Francis
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : RUE de la Tour 64350 Lembeye
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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06/05/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160090 du 06/05/2016, annonce n° 1269

N° RCS : 310 938 832 RCS Pau
Nom : BRANEYRE
Prénom : Pierre, Daniel, Francis
Adresse : rue de Maubourguet 64350 Lembeye

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