BRELET MARCOUSSIS Active

13/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 343

N° RCS : 482 834 488 RCS Nantes
Dénomination : BRELET MARCOUSSIS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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26/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 580

N° RCS : 482 834 488 RCS Nantes
Dénomination : BRELET MARCOUSSIS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 400000 EUR
Adresse : 44 route des Meuniers 44450 Saint-Julien-de-Concelles
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE BRELET LE VANANT Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 000 euros Siège social : 4618, route de la Manche - L'Erigné 74110 MORZINE RCS THONON LES BAINS 791 289 036 ET BRELET MARCOUSSIS Société civile immobilière au capital de 400 000 euros Siège social : 44, route des Meuniers - Le Gué au Voyer 44450 ST JULIEN DE CONCELLES 482 834 488 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 17 mai 2019, les soussignées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de BRELET LE VANANT par BRELET MARCOUSSIS. BRELET LE VANANT ferait apport à BRELET MARCOUSSIS de la totalité de son actif, soit 2 109 026 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 797 594 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 311 432 euros. Compte-tenu de la valorisation respective des sociétés, le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 part sociale de BRELET MARCOUSSIS pour 16,0255 (valeur arrondie) parts sociales de BRELET LE VANANT. En rémunération de cet apport net, 1.560 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par BRELET MARCOUSSIS à titre d'augmentation de son capital social à hauteur de 156 000 euros. La prime de fusion s'élèverait ainsi à 1 155 432 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Ainsi, toutes les opérations actives et passives, effectuées par BRELET LE VANANT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BRELET MARCOUSSIS. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de BRELET LE VANANT du projet de fusion, ainsi que de sa dissolution anticipée sans liquidation ; - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de BRELET MARCOUSSIS, ainsi que de l'augmentation de capital en conséquence de ladite fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS pour la société BRELET LE VANANT en date du 21 mai 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société BRELET MARCOUSSIS en date du 17 mai 2019. Pour avis

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22/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 729

N° RCS : 482 834 488 RCS Nantes
Dénomination : BRELET MARCOUSSIS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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