BRISSON Active

11/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110218 du 11/10/2011, annonce n° 1623

N° RCS : 391 172 681 RCS Saintes
Nom : BRISSON
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangeire, pâtisserie, vente de biscottes chocolat, gâteaux secs, épicerie.
Adresse : 4 rue du Pont Gérard 17160 Bagnizeau
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110052 du 15/03/2011, annonce n° 1905

N° RCS : 391 172 681 RCS Saintes
Nom : BRISSON
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangeire, patisserie, vente de biscottes chocolat, gateaux secs, épicerie
Adresse : 4 rue du Pont Gérard 17160 Cressé
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130070 du 04/10/2013, annonce n° 1166

N° RCS : 391 172 681 RCS Saintes
Nom : BRISSON
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangeire, pâtisserie, vente de biscottes chocolat, gâteaux secs, épicerie.
Adresse : 4 rue du Pont Gérard 17160 Cressé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130202 du 18/10/2013, annonce n° 840

N° RCS : 391 172 681 RCS Saintes
Nom : BRISSON
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangeire, pâtisserie, vente de biscottes chocolat, gâteaux secs, épicerie.
Adresse : 4 rue du Pont Gérard 17160 Cressé
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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