Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240231 du 29/11/2024, annonce n°298
N° RCS :
532 598 398 RCS Bernay
Dénomination :
BROGLIE ANODISATION PEINTURE INDUSTRIE
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
9 Route De Bernay 27270 Broglie
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BROGLIE ANODISATION PEINTURE INDUSTRIE (BAPI) la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 route de Bernay - 27270 BROGLIE le montant du capital : 50 000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 532 598 398 RCS BERNAY Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NORMANDIE DECAP PEINTURE INDUSTRIELLE (NDPI) la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9, route de Bernay 27270 BROGLIE le montant du capital : 37 000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 451 075 790 RCS BERNAY L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 543 940 € passif : 656 978 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article 236-3 II du code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 5 novembre 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 13 novembre 2024 au RCS de BERNAY Pour la société Absorbante le 18 novembre 2024 au RCS de BERNAY.
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