BROUARD Active

03/03/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100043 du 03/03/2010, annonce n° 409

N° RCS : 514 230 283 RCS Orléans
Nom : BROUARD
Prénom : Jean-Pascal, Susantha, Joseph
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
Adresse de l'établissement : 136 route de Tigy 45110 Sigloy
A dater du : 17/02/2010
Date de commencement d'activité : 05/02/2010

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28/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 180

N° RCS : 514 230 283 RCS Orléans
Nom : BROUARD
Prénom : Jean-Pascal, Susantha, Joseph
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39500 Euros.
Activité : Transport routier de marchandises
Adresse de l'établissement : le Détour du Pavé 18230 Saint-Doulchard
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : RUIZ
Prénom : Philippe
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : L'Echo du Berry du 20/04/2017
Oppositions : Scp Blanchet Dauphin-Pigois Vilaire 52 bis, avenue Jean Châtelet BP 39 18500 Mehun-sur-Yèvre- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Suivant acte Maître Simon VILAIRE, notaire à Mehun/Yèvre enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 10/04/2017 - bordereau n° 2017/264 - Case n°1 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.

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19/01/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 1622

N° RCS : 514 230 283 RCS Orléans
Nom : BROUARD
Prénom : Jean-Pascal Susantha Joseph
Activité : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
Adresse : 136 route de Tigy 45110 Sigloy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/01/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.

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21/04/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 2214

N° RCS : 514 230 283 RCS Orléans
Nom : BROUARD
Prénom : Jean-Pascal Susantha Joseph
Activité : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
Adresse : 136 route de Tigy 45110 Sigloy
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/04/2023
Nature : Jugement de plan de traitement de sortie de crise
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.

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