BROYER Active

19/04/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110077 du 19/04/2011, annonce n° 4

N° RCS : 531 413 979 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BROYER
Prénom : Bruno
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité : commerce de restauration sur place et à emporter (friterie)
Adresse de l'établissement : 11 avenue du colombier 01330 Villars-les-Dombes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FRITERIE BERRUTJKE
Date de commencement d'activité : 19/03/2011
Publication légale : Le Courrier Economie du 31/03/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu 11, Ave du Colombier 01330 Villars-les-Dombes

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22/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130058 du 22/03/2013, annonce n° 588

N° RCS : 531 413 979 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BROYER
Prénom : Bruno
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 11 avenue du Colombier 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/07/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 1170

N° RCS : 531 413 979 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BROYER
Prénom : Bruno
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 11 avenue du Colombier 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

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18/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 1186

N° RCS : 531 413 979 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BROYER
Prénom : Bruno
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 11 avenue du Colombier 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/06/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140149 du 08/06/2014, annonce n° 1316

N° RCS : 531 413 979 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BROYER
Prénom : Bruno
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 11 avenue du Colombier 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/08/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 25

N° RCS : 531 413 979 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BROYER
Prénom : Bruno
Adresse : 11 avenue du colombier 01330 Villars-les-Dombes

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