BRUGNOT ELAGAGE Active

14/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080165 du 14/09/2008, annonce n° 1145

N° RCS : 452 039 035 RCS Dôle
Nom : BRUGNOT
Prénom : Philippe
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 1 rue de la Germiniere 39380 Ounans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100027 du 02/09/2010, annonce n° 1424

N° RCS : 452 039 035 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BRUGNOT
Prénom : Philippe
Activité : entretien de parcs et jardins, espaces verts, bords de route et berges
Adresse : 1 rue de la Germinière 39380 OUNANS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100050 du 03/12/2010, annonce n° 1468

N° RCS : 452 039 035 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BRUGNOT
Prénom : Philippe
Activité : entretien de parcs et jardins, espaces verts, bords de route et berges
Adresse : 1 rue de la Germinière 39380 OUNANS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/05/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 1771

N° RCS : 452 039 035 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BRUGNOT
Prénom : Philippe
Activité : entretien de parcs et jardins
Adresse : 1 rue de la Germinière 39380 Ounans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/02/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1716

N° RCS : 452 039 035 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BRUGNOT
Prénom : Philippe, Hubert, Armand
Établissement(s) :
Activité : Commerce de paille, paillage de poulailler.
Adresse de l'établissement : 6 Rue De la Plaine 39380 Ounans
Date de commencement d'activité : 01/01/2021

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24/03/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220059 du 24/03/2022, annonce n° 1744

N° RCS : 452 039 035 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BRUGNOT
Prénom : Philippe, Hubert, Armand
Adresse : 6 Rue De la Plaine 39380 Ounans

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