BRULON CONFECTION Active

01/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160065 du 01/04/2016, annonce n° 1245

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 2 rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BRULON du 23 mars 2016 La société ALBEA société à responsabilité limitée au capital de 31500 euros dont le siège social est situé route de Sillé zone Industrielle 72350 BRULON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 412164030 et la société BRULON CONFECTION société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros dont le siège social est situé 2 rue Léonce Besnardeau 72350 BRULON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 817485923, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du code de commerce Aux termes de ce projet la société ALBEA ferait apport à la société BRULON CONFECTION de sa branche complète et autonome de confection et négoce de tous articles textiles L'actif apporté s'élève à 484065 euros le passif pris en charge par la société BRULON CONFECTION à 270625 euros soit un apport d'une valeur nette de 213440 euros En rémunération de cet apport la société BRULON CONFECTION augmenterait son capital de 573440 euros par la création de 57344 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ALBEA Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet effectuées entre le 31 décembre 2015 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société BRULON CONFECTION La société ALBEA ne serait pas tenue soldairement au paiement des dettes prises en charge par la société BRULON CONFECTION Les créanciers des sociétés ALBEA et BRULON CONFECTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 R.236-8 et R.236-10 du code de commerce L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés Conformément à l'article L.236-6 du code commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tibunal de Commerce de LE MANS au nom des deux sociétés le 24 mars 2016 Pour avis

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06/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160090 du 06/05/2016, annonce n° 1421

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 2 rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BRULON du 23 mars 2016 La société ALBEA société à responsabilité limitée au capital de 31500 euros dont le siège social est situé route de Sillé zone Industrielle 72350 BRULON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 412164030 et la société BRULON CONFECTION société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros dont le siège social est situé 2 rue Léonce Besnardeau 72350 BRULON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 817485923, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du code de commerce Aux termes de ce projet la société ALBEA ferait apport à la société BRULON CONFECTION de sa branche complète et autonome de confection et négoce de tous articles textiles L'actif apporté s'élève à 484065 euros le passif pris en charge par la société BRULON CONFECTION à 270625 euros soit un apport d'une valeur nette de 213440 euros En rémunération de cet apport la société BRULON CONFECTION augmenterait son capital de 213 440 euros par la création de 21344 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ALBEA Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet effectuées entre le 31 décembre 2015 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société BRULON CONFECTION La société ALBEA ne serait pas tenue soldairement au paiement des dettes prises en charge par la société BRULON CONFECTION Les créanciers des sociétés ALBEA et BRULON CONFECTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 R.236-8 et R.236-10 du code de commerce L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés Conformément à l'article L.236-6 du code commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tibunal de Commerce de LE MANS au nom des deux sociétés le 24 mars 2016 Pour avis

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19/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 1908

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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16/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170095 du 16/09/2017, annonce n° 3471

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 6372

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 7649

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 2830

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 5518

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 5014

N° RCS : 817 485 923 RCS Le Mans
Dénomination : BRULON CONFECTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Léonce Besnardeau 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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