BRUNELIN Active

10/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110194 du 10/06/2011, annonce n° 1512

N° RCS : 411 579 188 RCS Roanne
Nom : BRUNELIN
Prénom : Laurent
Activité : sans activité.
Adresse : Empure 42830 La Tuilière
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120063 du 29/03/2012, annonce n° 1334

N° RCS : 411 579 188 RCS Roanne
Nom : BRUNELIN
Prénom : Laurent
Activité : sans activité.
Adresse : Empure 42830 La Tuilière
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120194 du 10/07/2012, annonce n° 753

N° RCS : 411 579 188 RCS Roanne
Nom : BRUNELIN
Prénom : Laurent
Activité : menuiserie ébénisterie.
Adresse : Empure 42830 La Tuilière
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

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21/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130057 du 21/03/2013, annonce n° 1597

N° RCS : 411 579 188 RCS Roanne
Nom : BRUNELIN
Prénom : Laurent
Activité : menuiserie ébénisterie.
Adresse : Empure 42830 La Tuilière
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2013 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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24/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 2590

N° RCS : 411 579 188 RCS Roanne
Nom : BRUNELIN
Prénom : Laurent
Activité : menuiserie ébénisterie.
Adresse : Empure 42830 La Tuilière
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/03/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 1744

N° RCS : 411 579 188 RCS Roanne
Nom : BRUNELIN
Prénom : Laurent
Activité : sans activité.
Adresse : Empure 42830 La Tuilière
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de LYON en date du 27 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 mars 2013., infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, dit qu'il n'y a pas lieu à résolution du plan, dit que le plan de redressement se poursuivra.

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