BRUSSET Active

02/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110029 du 02/10/2011, annonce n° 1584

N° RCS : 493 122 162 RCS Nîmes
Nom : BRUSSET
Prénom : Mireille, Paulette
Activité : débit de boissons de 4eme catégorie, confiserie, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, papeterie, articles de paris, snack, gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 11 rue du Vieux Moulin 30320 Bezouce
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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20/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120182 du 20/09/2012, annonce n° 1189

N° RCS : 493 122 162 RCS Nîmes
Nom : BRUSSET
Prénom : Mireille, Paulette
Activité : débit de boissons de 4eme catégorie, confiserie, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, papeterie, articles de paris, snack, gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 11 rue du Vieux Moulin 30320 Bezouce
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Brusset Mireille Paulette pour une durée de 5 ans

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13/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 933

N° RCS : 493 122 162 RCS Nîmes
Nom : BRUSSET
Prénom : Mireille, Paulette
Activité : débit de boissons de 4eme catégorie, confiserie, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, papeterie, articles de paris, snack, gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 11 rue du Vieux Moulin 30320 Bezouce
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190043 du 01/03/2019, annonce n° 2033

N° RCS : 493 122 162 RCS Nîmes
Nom : BRUSSET
Prénom : Mireille, Paulette
Activité : débit de boissons de 4eme catégorie, confiserie, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, papeterie, articles de paris, snack, gérance d'un débit de tabac.
Adresse : 11 rue du Vieux Moulin 30320 Bezouce
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/02/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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