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07/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110130 du 07/06/2011, annonce n° 1814

N° RCS : 398 374 199 RCS Evry
Dénomination : BSA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : exercice de la profession d'expert comptable.
Adresse : 307 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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20/06/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120117 du 20/06/2012, annonce n° 1988

N° RCS : 398 374 199 RCS Evry
Dénomination : BSA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : exercice de la profession d'expert comptable.
Adresse : 307 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

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25/12/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120249 du 25/12/2012, annonce n° 2968

N° RCS : 398 374 199 RCS Evry
Dénomination : BSA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : exercice de la profession d'expert comptable.
Adresse : 307 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

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31/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130064 du 31/03/2013, annonce n° 1488

N° RCS : 398 374 199 RCS Evry
Dénomination : BSA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : exercice de la profession d'expert comptable.
Adresse : 307 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140081 du 25/04/2014, annonce n° 2314

N° RCS : 398 374 199 RCS Evry
Dénomination : BSA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : exercice de la profession d'expert comptable.
Adresse : 307 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.

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