13/12/2022
N° RCS : 907 690 648 RCS Dijon
Adresse : 10 Avenue de Dallas 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 28/02/2022
02/03/2022
N° RCS : 907 690 648 RCS Dijon
Dénomination : BSA VALLEE
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 10 Avenue de Dallas 21000 Dijon
Commentaires : AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE BSA BURO société à responsabilité limitée au capital de 145.000,00 euros Siège social : 23, rue Paul Langevin 21300 CHENOVE 492 349 790 RCS DIJON ET BSA VALLEE Société à responsabilité limitée au capital de 500,00 euros Siège social : 10, avenue de Dallas 21000 DIJON 907 690 648 RCS DIJON Suivant acte sous signature privée en date du 14 JANVIER 2022, la société BSA BURO et la société BSA VALLEE ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société BSA BURO a fait apport à la société BSA VALLEE de sa branche complète et autonome d'activité de établissement situé 10 avenue de Dallas 21000 DIJON, évaluée à 293.000,00 euros, moyennant la prise en charge par la société BSA VALLEE, solidairement avec la société BSA BURO, du passif correspondant, évalué à 330.314,00 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 623.314,00 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société BSA VALLEE a augmenté son capital de 293.000,00 euros pour le porter à 293.500,00 euros par l'émission de 29.300 parts nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 31 janvier 2022 et attribuées à la société BSA BURO. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BSA BURO en date du 14 janvier 2022 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BSA VALLEE en date du 14 janvier 2022, Il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 avril 2022 et que la société BSA VALLEE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 31 janvier 2022. En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6, 7 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est fixé à CINQ CENTS 500,00 (500,00 euros). Il est divisé en 50 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées." Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à DEUX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS (293.500,00 euros). Il est divisé en 29.350 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées."
19/04/2022
N° RCS : 907 690 648 RCS Dijon
Dénomination : BSA VALLEE
Forme : Société à responsabilité limitée
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