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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

SIREN : 408 308 203

Identité de la société BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR est une société Société à responsabilité limitée située à 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX RTE DE LALLEYRIAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de plats préparés (10.85Z) depuis 29/07/1996. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
RTE DE LALLEYRIAT ZA LA VOUTE - 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX, France

Activité principale
Fabrication de plats préparés (10.85Z)

Date de création
29/07/1996

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
408 308 203

SIRET (siège)
408 308 203 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR85408308203

Numéro RCS
408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal
Bourg-en-Bresse

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2013

Activités de la société BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

Activité principale
Fabrication de plats préparés

Code NAF ou APE
10.85Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Industries alimentaires

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

Siège social et établissement principal

Adresse
RTE DE LALLEYRIAT ZA LA VOUTE - 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX, France

SIRET
408 308 203 00012

Date de création
29/07/1996

Les annonces légales et BODACC concernant la société BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

2016 2014 2013 2012 2011

05/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 05/10/2011, annonce n° 1960

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de pâtes alimentaires
Adresse : route de Lalleyriat 01130 Saint-Germain-de-Joux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120069 du 04/06/2012, annonce n° 831

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Fabrication de pâtes alimentaires
Adresse : route de Lalleyriat 01130 Saint-Germain-de-Joux
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

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30/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120085 du 30/04/2012, annonce n° 1402

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Fabrication de pâtes alimentaires
Adresse : route de Lalleyriat 01130 Saint-Germain-de-Joux
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 61

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : route de Lalleyriat 01130 Saint-Germain-de-Joux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140175 du 09/12/2014, annonce n° 593

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : route de Lalleyriat 01130 Saint-Germain-de-Joux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/09/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 2472

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : route de Lalleyriat 01130 Saint-Germain-de-Joux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160188 du 25/09/2016, annonce n° 85

N° RCS : 408 308 203 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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Les questions fréquentes posées sur BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

Quel est le numéro SIRET de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR ?

Le numéro SIRET de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR est 408 308 203 00012

Quel est le code NAF de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR ?

Le code NAF de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR est 10.85Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR est FR85408308203

BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR Active

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JUGEMENT D'OUVERTURE

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

EXTRAIT DE JUGEMENT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR

Quel est le numéro SIRET de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR ?

Quel est le code NAF de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BUGEY GASTRONOMIE TRAITEUR ?

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