BUIVAN Active

14/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20090009 du 14/01/2009, annonce n° 69

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric

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14/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 1854

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/06/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 2754

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

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15/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110052 du 15/03/2011, annonce n° 1796

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 1246

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 1755

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 15/03/2013 .

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16/06/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20150113 du 16/06/2015, annonce n° 1820

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/06/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20150116 du 19/06/2015, annonce n° 74

N° RCS : 434 953 048 RCS Gap
Nom : BUIVAN
Prénom : Frédéric
Adresse : 50 rue de la Liberté 05200 Embrun

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