Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240136 du 16/07/2024, annonce n°1188
N° RCS :
522 581 057 RCS Laval
Dénomination :
BC INVESTISSEMENT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Lieu-dit "le Petit Montron" - Zac des Montrons 53000 Laval
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BUREAU CONCEPT PAR LA SOCIETE BC INVESTISSEMENT 1.Évaluation de l'actif et du passif Evaluation de l’actif et du passif de la société BUREAU CONCEPT, Société Absorbée, dont la transmission est envisagée au profit de la société BC INVESTISSEMENT, Société Absorbante : Total de l’actif apporté3.616.767 € Total du passif pris en charge2.248.379 € Actif net de la Société Absorbée1.368.388 € 2.Absence de rapport d’échange et d’augmentation de capital Conformément au 3° du II de l’article L236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il ne sera en conséquence émis aucun titre par la Société Absorbante en rémunération des apports. Il n’y a donc pas lieu d’établir un rapport d’échange, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante, ni de constater une quelconque prime de fusion. 3.Boni / Mali de fusion Les actions de la Société Absorbée sont inscrites à l’actif de la Société Absorbante pour un montant d’un MILLION QUATRE CENT VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (1.423.750 €), intégrant les frais d’acquisition. La différence entre (i) le montant de l’actif net apporté par la Société Absorbée (1.368.388 €) et (ii) la valeur comptable inscrite dans les comptes de la Société Absorbante de l’intégralité des actions de la Société Absorbée (1.423.750 €), soit 55.362 €, constituera un mali de fusion. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 04 juillet 2024 a été déposé le 09 juillet 2024 au Greffe d’immatriculation de chaque partie à l’opération, à savoir le Greffe de LAVAL.
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