Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n°2452
N° RCS :
498 195 171 RCS Evry
Dénomination :
BUREAU SOL TRAVAUX
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 Avenue du Hoggar 91940 Les Ulis
Commentaires :
Projet d’avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée 498 195 171 : RCS Evry BUREAU SOL TRAVAUX SARL à associé unique. Capital : 50 000 Euros. Adresse : 11 Avenue du Hoggar – 91940 LES ULIS 452 538 523 : RCS Evry APPLICATION DES SONDAGES GEOTECHNIQUES (APSOGEO) SAS à associée unique. Capital : 45 000 Euros. Adresse : 14 Avenue du Québec – 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE Oppositions : article L.236-14 du Code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION : aux termes d’un acte sous seing privé signé selon le procédé numérique yousign en date du 21 novembre 2022, la SARL BUREAU SOL TRAVAUX désignée ci-dessus et la société APPLICATION DES SONDAGES GEOTECHNIQUES (APSOGEO), SAS à associée unique au capital de 45 000 Euros, 14 Avenue du Québec – 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 452 538 523, ont établi le projet de traité simplifié de leur fusion. La société APSOGEO serait absorbée par la SARL BUREAU SOL TRAVAUX. En conséquence, seraient transférés à la société BUREAU SOL TRAVAUX sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de l’absence d’opposition d’un créancier tous les éléments d’actifs et de passifs qui constituent le patrimoine de la société APSOGEO sans exception ni réserve y compris les éléments d’actifs et de passifs résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société APSOGEO devant être dévolue à la société BUREAU SOL TRAVAUX dans l’état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés BUREAU SOL TRAVAUX et APSOGEO clôturés au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs de la société APSOGEO seraient transférés à la société BUREAU SOL TRAVAUX pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2021, la totalité des actifs de la société APSOGEO évalués à 756 170 Euros et la totalité du passif de la société APSOGEO évalués à 701 497 Euros seraient transférés par la société APSOGEO à la société BUREAU SOL TRAVAUX. Ainsi, le montant de l’actif net transmis par la société APSOGEO à la société BUREAU SOL TRAVAUX serait de 54 673 Euros. La fusion prendrait effet d’un point de vue juridique à la date de réalisation définitive de la fusion qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2022. La société APSOGEO sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la cession prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société APSOGEO depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prise en charge par la société BUREAU SOL TRAVAUX. La présente opération est placée sous le régime des fusions simplifiées et conformément à l’article L.236 II 1ère du Code de commerce, il ne sera pas procédé à un échange d’actions ou de parts sociales ni à la détermination d’une parité d’échanges. Le projet de traité de fusion sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la SARL BUREAU SOL TRAVAUX et de l’associée unique de la société APSOGEO. Le projet de fusion a été déposé en date du 21 novembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce d’Evry et les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la date de parution du présent avis. Pour avis, Monsieur Rémy BROSSARD, gérant de la SARL BUREAU SOL TRAVAUX et président de la société VINIRE, présidente de la SAS APSOGEO.
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