Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n°397
N° RCS :
482 310 158 RCS Angoulême
Dénomination :
BUREAUTIQUE & SOLUTIONS D'IMPRESSION - B S I
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle N°3 79 Rue Maryse Bastié 16340 L'Isle-d'Espagnac
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS: "BUREAUTIQUE & SOLUTIONS D'IMPRESSION - BSI" Société À Responsabilité Limitée au capital 60.000 EUR Siège social : L'ISLE D'ESPAGNAC (Charente) - Zone Industrielle, n°3, 79 Rue Maryse Bastié 482.310.158 RCS ANGOULÊME (Société Absorbante) ET "RAIPONCE SERVICES" Société À Responsabilité Unipersonnelle au capital de 8.000 EUR Siège social : L'ISLE D'ESPAGNAC (Charente) - Zone Industrielle, n°3, 79 Rue Maryse Bastié 423,919.216 R.C.S. ANGOULÊME (Société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 février 2021, les sociétés "BUREAUTIQUE & SOLUTIONS D'IMPRESSION - BSI" , et "RAIPONCE SERVICES", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " RAIPONCE SERVICES" par la société "BUREAUTIQUE & SOLUTIONS D'IMPRESSION - BSI" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 79.602 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 35,793 EUR, soit un apport net positif d'un montant de 43.809 EUR. En raison de la détention par une même société, de la totalité des parts sociales émises par les Sociétés Absorbante et Absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. En application de l'article 746-1 du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n°2014-3 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres, la contrepartie de l'apport effectué par la Société Absorbée sera enregistré dans les comptes de l'Absorbante au poste "Report à nouveau". Le passif pris en charge par "BUREAUTIQUE & SOLUTIONS D'IMPRESSION - BSI" cessera d'incomber à "RAIPONCE SERVICES". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 1er avril 2020. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME en date du 09 Février 2021. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Voir le contenu de l'annonce légale
