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15/09/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1711

N° RCS : 499 200 681 RCS Perpignan
Nom : BUSQUETS
Prénom : Eric, Jean, Roger
Activité : Café, bar
Adresse : 12 Baills Pallares 66150 Arles-sur-Tech
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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22/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100247 du 22/12/2010, annonce n° 1891

N° RCS : 499 200 681 RCS Perpignan
Nom : BUSQUETS
Prénom : Eric, Jean, Roger
Activité : Café, bar
Adresse : 12 Baills Pallares 66150 Arles-sur-Tech
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Eric Busquets pour une durée de dix ans.

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16/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100136 du 16/07/2010, annonce n° 2043

N° RCS : 499 200 681 RCS Perpignan
Nom : BUSQUETS
Prénom : Eric, Jean, Roger
Activité : Café, bar
Adresse : 12 Baills Pallares 66150 Arles-sur-Tech
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130152 du 08/08/2013, annonce n° 1838

N° RCS : 499 200 681 RCS Perpignan
Nom : BUSQUETS
Prénom : Eric, Jean, Roger
Activité : café, bar
Adresse : 12 rue Balls m Joseph Pallares 66150 Arles-sur-Tech
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140184 du 25/09/2014, annonce n° 982

N° RCS : 499 200 681 RCS Perpignan
Nom : BUSQUETS
Prénom : Eric, Jean, Roger
Activité : café, bar
Adresse : 12 rue Balls m Joseph Pallares 66150 Arles-sur-Tech
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/09/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140194 du 10/09/2014, annonce n° 2363

N° RCS : 499 200 681 RCS Perpignan
Nom : BUSQUETS
Prénom : Eric, Jean, Roger
Activité : café, bar
Adresse : 12 rue Balls m Joseph Pallares 66150 Arles-sur-Tech
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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