BUSSANET Active

21/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090203 du 21/10/2009, annonce n° 2139

N° RCS : 482 160 512 RCS Pontoise
Dénomination : BUSSANET
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : carreaux moquettes nettoyage de locaux et immeubles et tout entretien industriel en général.
Adresse : 47-51 avenue du Général Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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11/03/2009

RéTRACTATION SUR TIERCE OPPOSITION

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090212 du 11/03/2009, annonce n° 1516

N° RCS : 482 160 512 RCS Pontoise
Dénomination : BUSSANET
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : carreaux moquettes nettoyage de locaux et immeubles et tout entretien industriel en général.
Adresse : 47-51 avenue du Général Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Rétractation sur tierce opposition
Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2009 ayant ouvert une procédure de SARL BUSSANET.

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26/02/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 3961

N° RCS : 482 160 512 RCS Pontoise
Dénomination : BUSSANET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : carreaux moquettes nettoyage de locaux et immeubles et tout entretien industriel en général.
Adresse : 47-51 avenue du Général Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150001 du 01/02/2015, annonce n° 2232

N° RCS : 482 160 512 RCS Pontoise
Dénomination : BUSSANET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : carreaux moquettes nettoyage de locaux et immeubles et tout entretien industriel en général.
Adresse : 47-51 avenue du Général Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria DE FATIMA BRANDAO pour une durée de 7 ans.

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25/01/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 1218

N° RCS : 482 160 512 RCS Pontoise
Dénomination : BUSSANET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : carreaux moquettes nettoyage de locaux et immeubles et tout entretien industriel en général.
Adresse : 47-51 avenue du Général Leclerc 95200 Sarcelles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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