BY19 Active

05/02/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090025 du 05/02/2009, annonce n° 286

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : CITEA COIFFURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PHILIPPE Arnaud.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : quai Continsouza Centre Commercial Citea 19000 Les Angles-sur-Corrèze
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : toutes prestations de conseil en développement, animations, conseil en gestion etc.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

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16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 3223

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : CITEA COIFFURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : quai Continsouza Centre Commercial Citea 19000 Tulle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150162 du 26/08/2015, annonce n° 351

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : CITEA COIFFURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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31/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150086 du 31/08/2015, annonce n° 2615

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : CITEA COIFFURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 1733

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : CITEA COIFFURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170076 du 10/08/2017, annonce n° 2252

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : CITEA COIFFURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180115 du 19/06/2018, annonce n° 308

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes prestations de conseil en développement, animations, conseil en gestion commerce de gros de produits de coiffure.

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02/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190001 du 02/01/2019, annonce n° 1967

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 873

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200063 du 29/03/2020, annonce n° 213

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Exploitation de tous salons, de coiffure hommes/femmes, esthétique, vente d'accessoires et articles de Paris, négoce en gros et de détail de tous articles relevant des activités de coiffure esthétique parfumerie boutique de bijoux fantaisies foulards accessoires pris et gestion de participation direction animation et contrôle d'activités de services non réglementaires touchant à cet objet

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11/06/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 1733

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Activité : Salon de coiffure et ou femmes vente d'accessoires
Enseigne : Studio by 3D
Adresse de l'établissement : route de Brive Centre commercial Intermarche 87500 Glandon
A dater du : 09/06/2020
Date de commencement d'activité : 24/03/2020

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18/06/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 1910

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 boulevard Amiral Grivel 19100 Brive la Gaillarde
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Activité : Salon de coiffure hommes ou femmes, vente d'accessoires.
Enseigne : INTERVIEW
Adresse de l'établissement : route de Limoges Centre Commercial Intermarche 86400 Savigne
A dater du : 16/06/2020
Date de commencement d'activité : 24/03/2020

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11/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200154 du 11/08/2020, annonce n° 188

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : TC VICTOR HUGO Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL TC VICTOR HUGO, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 99 bis avenue Victor Hugo 19000 TULLE, immatriculée 494.304.025 RCS BRIVE, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TC VICTOR HUGO par la société BY 19. La société TC VICTOR HUGO ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 83 106 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 25 674 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 57 432 euros retenue à 57 000 euros. La société BY 19, détenant 1 part de la société TC VICTOR HUGO sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 56 430 euros. En rémunération de l'apport net, 51 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 51 330 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de TC VICTOR HUGO détenues par BY 19 un boni de fusion de 490 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 0,52 parts de la société TC VICTOR HUGO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TC VICTOR HUGO depuis le 01.01.2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société TC VICTOR HUGO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE au nom des deux sociétés le 29/07/2020. FP TULLE Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL FP TULLE, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 91 avenue Victor Hugo 19000 TULLE, immatriculée 510.317.951 RCS BRIVE, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FP TULLE par la société BY 19. La société FP TULLE ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 123 217 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 57 217 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 66 000 euros. La société BY 19, détenant 1 part de la société FP TULLE sur les 800 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 65 917,50 euros. En rémunération de l'apport net, 60 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 59 917,50 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de FP TULLE détenues par BY 19 un boni de fusion de 72,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 0,075 parts de la société FP TULLE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FP TULLE depuis le 01.01.2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société FP TULLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE au nom des deux sociétés le 29/07/2020. ER TULLE Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL ER TULLE, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 1 rue de Baladour Centre Ccial Intermarché 19000 TULLE, immatriculée 503.968.836 RCS BRIVE, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ER TULLE par la société BY 19. La société ER TULLE ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 340 718 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 81 718 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 259 000 euros. La société BY 19, détenant 1 part de la société ER TULLE sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 256 410 euros. En rémunération de l'apport net, 233 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 233 110 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de ER TULLE détenues par BY 19 un boni de fusion de 2 510 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 2,35 parts de la société ER TULLE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ER TULLE depuis le 01.01.2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société ER TULLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE pour la société BY 19 le 29/07/2020 et le 30/07/2020 pour la société ER TULLE. ER SAINT SORNIN Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL ER SAINT SORNIN, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Centre commercial Intermarché - Avenue du Midi 19230 SAINT SORNIN LAVOLPS, immatriculée 523.454.304 RCS BRIVE, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ER SAINT SORNIN par la société BY 19. La société ER SAINT SORNIN ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 94 712 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 46 711 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 48 001 euros arrondie à 48 000 euros. La société BY 19, détenant 2 parts de la société ER SAINT SORNIN sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 47 040 euros. En rémunération de l'apport net, 43 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait rédu ite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 42 740 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de ER SAINT SORNIN détenues par BY 19 un boni de fusion de 800 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 0,44 part de la société ER SAINT SORNIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ER SAINT SORNIN depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société ER SAINT SORNIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE au nom des deux sociétés le 29/07/2020.

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11/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200154 du 11/08/2020, annonce n° 189

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL TC GARIBALDI, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 21 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES, immatriculée 494.130.248 RCS LIMOGES, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TC GARIBALDI par la société BY 19. La société TC GARIBALDI ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 149 675 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 35 675 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 114 000 euros. La société BY 19, détenant 1 part de la société TC GARIBALDI sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 112 860 euros. En rémunération de l'apport net, 103 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 102 560 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de TC GARIBALDI détenues par BY 19 un boni de fusion de 1 060 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 1,04 parts de la société TC GARIBALDI La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TC GARIBALDI depuis le 01.01.2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société TC GARIBALDI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE pour la société BY 19 en date du 29/07/2020 - au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la société TC GARIBALDI en date du 29/07/2020.

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11/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200154 du 11/08/2020, annonce n° 190

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL TC BANCS, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 9 Place des Bancs 87100 LIMOGES, immatriculée 494.130.255 RCS LIMOGES, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TC BANCS par la société BY 19. La société TC BANCS ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 102 168 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22 591 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 79 577 euros retenue à 80 000 euros. La société BY 19, détenant 1 part de la société TC BANCS sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 79 200 euros. En rémunération de l'apport net, 72 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 72 000 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de TC BANCS détenues par BY 19 un boni de fusion de 720 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 0,73 parts de la société TC BANCS La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TC BANCS depuis le 01.01.2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société TC BANCS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE pour la société BY 19 en date du 29/07/2020 - au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la société TC BANCS en date du 29/07/2020.

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11/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200154 du 11/08/2020, annonce n° 191

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte SSP en date à BRIVE (19) du 27/07/2020, la SARL FP AURILLAC, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 87 avenue Charles de Gaulle Centre Ccial Géant 15000 AURILLAC, immatriculée 503.739.229 RCS AURILLAC, et la SARL BY 19, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15, Boulevard Amiral Grivel 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée 509 950 374 RCS BRIVE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FP AURILLAC par la société BY 19. La société FP AURILLAC ferait apport à la société BY 19 de la totalité de son actif, soit 229 312 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 277 951 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -48 639 euros. L’actif net apporté et retenu par les parties s’élève à 8 000 euros, soit la valeur nominale de chacune des parts sociales La société BY 19, détenant 8 parts de la société FP AURILLAC sur les 800 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 7 920 euros. En rémunération de l'apport net, 7 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BY 19 et s'élèverait globalement à 7 220 euros. Afin d’éviter une auto détention de part sociale, la société BY 19 annulerait ladite part au travers d’une réduction de capital de 100 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de FP AURILLAC détenues par BY 19 aucun boni ou mali de fusion. Il serait toutefois comptabilisé un Badwill de -56 639 euros dans les comptes de la société absorbante dans un sous-compte de la prime de fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BY 19 pour 0,009 parts de la société FP AURILLAC La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FP AURILLAC depuis le 01.01.2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BY 19. La société FP AURILLAC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE pour la société BY 19 en date du 29/07/2020 - au greffe du Tribunal de commerce d’AURILLAC pour la société FP AURILLAC en date du 29/07/2020.

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14/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220010 du 14/01/2022, annonce n° 747

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220187 du 27/09/2022, annonce n° 1257

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 1358

N° RCS : 509 950 374 RCS Brive
Dénomination : BY19
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 Boulevard Amiral Grivel 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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