C 3A S Active

07/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080160 du 07/09/2008, annonce n° 1463

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

06/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090003 du 06/01/2009, annonce n° 2610

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

17/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 2245

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : concept de réalisations des prototypes, production en moyennes séries, tous articles confondus type industriels, fabrication, prestations de services, import export de tout articles vestimentaires et ses accessoires, achat vente négoce, exploitation ou la concession sous toutes ses formes de toutes marques, brevets, modèles ou autres droits de même nature se rattachant à l' objet social.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 93000 Bobigny
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090076 du 19/04/2009, annonce n° 2074

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : concept de réalisations des prototypes, production en moyennes séries, tous articles confondus type industriels, fabrication, prestations de services, import export de tout articles vestimentaires et ses accessoires, achat vente négoce, exploitation ou la concession sous toutes ses formes de toutes marques, brevets, modèles ou autres droits de même nature se rattachant à l' objet social.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 93000 Bobigny
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100247 du 22/12/2010, annonce n° 2299

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : concept de réalisations des prototypes, production en moyennes séries, tous articles confondus type industriels, fabrication, prestations de services, import export de tout articles vestimentaires et ses accessoires, achat vente négoce, exploitation ou la concession sous toutes ses formes de toutes marques, brevets, modèles ou autres droits de même nature se rattachant à l' objet social.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 93000 Bobigny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mardayven GOVINDEN pour une durée de 7 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/05/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110193 du 10/05/2011, annonce n° 2006

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : concept de réalisations des prototypes, production en moyennes séries, tous articles confondus type industriels, fabrication, prestations de services, import export de tout articles vestimentaires et ses accessoires, achat vente négoce, exploitation ou la concession sous toutes ses formes de toutes marques, brevets, modèles ou autres droits de même nature se rattachant à l' objet social.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 93000 Bobigny
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., La Cour d'Appel de Paris réforme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny et fixe à un an la durée pendant laquelle Mr Mardayven GOVINDEN né le 04/09/1975 à PLAINES WILHEMS (ILE MAURICE), demeurant 28 rue Jean Laugère 95400 ARNOUVILLE- les- GONESSE est interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale..

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160200 du 10/12/2016, annonce n° 2115

N° RCS : 492 578 265 RCS Bobigny
Dénomination : C 3A S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : concept de réalisations des prototypes, production en moyennes séries, tous articles confondus type industriels, fabrication, prestations de services, import export de tout articles vestimentaires et ses accessoires, achat vente négoce, exploitation ou la concession sous toutes ses formes de toutes marques, brevets, modèles ou autres droits de même nature se rattachant à l' objet social.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 93000 Bobigny
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale