C A P MOBILIER Active

26/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090040 du 26/02/2009, annonce n° 1897

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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30/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100084 du 30/04/2010, annonce n° 1920

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : quartier les Sigues 83590 Gonfaron
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/04/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110075 du 15/04/2011, annonce n° 2294

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Quartier les Sigues 83590 Gonfaron
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

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20/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110182 du 20/09/2011, annonce n° 2254

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Quartier les Sigues 83590 Gonfaron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 3394

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Quartier les Sigues 83590 Gonfaron
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix en Provence en date du 30 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2011. constate la nullité du jugement de liquidation judiciaire du 05/04/2011 et prononce la liquidation judiciaire, désigne Me LECA en qualité de liquidateur.

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07/08/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150129 du 07/08/2015, annonce n° 2457

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Quartier les Sigues 83590 Gonfaron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/01/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150167 du 09/01/2015, annonce n° 1066

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Quartier les Sigues 83590 Gonfaron
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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10/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150173 du 10/09/2015, annonce n° 2741

N° RCS : 451 248 074 RCS Draguignan
Dénomination : C.A.P. MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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