C'BOIS MENUISERIE Active

13/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 2813

N° RCS : 307 420 828 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ENTREPRISE CLEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CLEMENT Marc nom d'usage : CLEMENT n'est plus président. Société à responsabilité limitée AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES - ACG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOUDARD Fabrice nom d'usage : GOUDARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAPELLE Michel nom d'usage : CHAPELLE devient gérant. BERTHIER Pierre nom d'usage : BERTHIER devient gérant.

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 12789

N° RCS : 307 420 828 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ENTREPRISE CLEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 428 rue Camille Desmoulins 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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09/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150116 du 09/11/2015, annonce n° 5129

N° RCS : 307 420 828 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ENTREPRISE CLEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 428 rue Camille Desmoulins 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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09/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150012 du 09/02/2015, annonce n° 8470

N° RCS : 307 420 828 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ENTREPRISE CLEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 428 rue Camille Desmoulins 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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31/01/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160021 du 31/01/2016, annonce n° 55

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CHAPELLE Michel Gérant : BERTHIE Pierre
Capital : 162500 EUR
Adresse : 482 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : menuiserie bois et pvc la charpente la couverture et tous travaux de bâtiments
Adresse de l'établissement : 482 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
A dater du : 19/01/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

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25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 2

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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11/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180231 du 11/12/2018, annonce n° 1

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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20/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180051 du 20/03/2018, annonce n° 4

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 1

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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10/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 2

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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16/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 1

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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29/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 482 Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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30/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220211 du 30/10/2022, annonce n° 3

N° RCS : 307 420 828 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : C'BOIS MENUISERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 162500.00 EUR
Adresse : 482 Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION C’BOIS MENUISERIE Société à responsabilité limitée au capital de 162 500 euros Siège social : 482 Rue de l’Industrie, Zone Industrielle 01480 JASSANS-RIOTTIER 307 420 828 RCS BOURG-EN-BRESSE -------------------------- ATELIER DES AGENCEURS Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 482 Rue de l’Industrie, Zone Industrielle 01480 JASSANS-RIOTTIER 451 617 807 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un acte sous seings privés en date à JASSANS-RIOTTIER (01480) du 24 octobre 2022, La société C’BOIS MENUISERIE au capital de 162 500 euros, dont le siège social est 482 Rue de l’Industrie, Zone Industrielle à JASSANS-RIOTTIER (01480), immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 307 420 828, et la société ATELIER DES AGENCEURS au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 482 Rue de l’Industrie, Zone Industrielle à JASSANS-RIOTTIER (01480), immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 451 617 807, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER DES AGENCEURS par la société C’BOIS MENUISERIE. La société ATELIER DES AGENCEURS ferait apport à la société C’BOIS MENUISERIE de la totalité de son actif, soit 910 515,41 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 623 157,81 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 287 357,60 euros. Conformément à l’article L236-3 II 3° du code de commerce, la société CB, société à responsabilité limitée au capital de 52 000 euros, dont le siège social 482 Rue de l’Industrie, Zone Industrielle à JASSANS-RIOTTIER (01480), inscrite au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 497 760 819, détenant la totalité des 1 300 parts composant le capital social de la société C’BOIS MENUISERIE et la totalité des 800 parts de la société ATELIER DES AGENCEURS, il ne sera pas procédé à l’échange de parts sociales et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital social de la C’BOIS MENUISERIE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ATELIER DES AGENCEURS depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par C’BOIS MENUISERIE. La société ATELIER DES AGENCEURS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2022 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 25 octobre 2022.

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