C E M A Active

31/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 39

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HP GLX représenté par LACROIX Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE SARL. Commissaire aux comptes suppléant : SA FIREX AUDIT (SA) représenté par BURNICHON Guy.

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11/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120175 du 11/09/2012, annonce n° 39

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : LACROIX Gérard

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28/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140013 du 28/02/2014, annonce n° 218

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2013

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10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 363

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160025 du 03/03/2016, annonce n° 192

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 116

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/12/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180243 du 20/12/2018, annonce n° 3

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE USINAGE FOURNITURE INOX Société à responsabilité limitée au capital de 7.623 euros Siège social : 132 rue Léon Jouhaux – Zone Industrielle du Prunay – 78500 SARTROUVILLE 300 090 719 RCS VERSAILLES ET CEMA Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Rue de l’Industrie – Zone Industrielle – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE 563 780 261 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 7 décembre 2018, La société USINAGE FOURNITURE INOX et la société CEMA ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société USINAGE FOURNITURE INOX par la société CEMA. La société USINAGE FOURNITURE INOX ferait apport à la société CEMA de la totalité de son actif, soit 281.175 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 230.883 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 50.292 euros. En rémunération de cet apport net, 1.167 parts nouvelles de 38,46… euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CEMA à titre d'augmentation de son capital social de 44.882,82 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 5.409,18 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts de la société CEMA pour 42,85 parts de la société USINAGE FOURNITURE INOX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation par l’Associée Unique de la société CEMA du projet de fusion et de l’augmentation de capital, conséquence de la fusion, et par l’Associée Unique de la société USINAGE FOURNITURE INOX du projet de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES pour la société USINAGE FOURNITURE INOX en date du 14 décembre 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société CEMA en date du 14 décembre 2018. Pour avis

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02/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180019 du 02/02/2018, annonce n° 429

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 51

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

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12/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 2

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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06/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 7

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

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31/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 1

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 144882.82 EUR
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS Société à responsabilité limitée au capital de 64.100 euros Siège social : 124 rue Maurice Berteaux – 78200 MANTES-LA-VILLES 619 801 186 RCS VERSAILLES ET CEMA Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Rue de l’Industrie – Zone Industrielle – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE 563 780 261 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 15 mai 2020, La société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS et la société CEMA ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS par la société CEMA. La société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS ferait apport à la société CEMA de la totalité de son actif, soit 226.726,53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 98.418,27 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 128.308,26 euros. La société HP GLX détient à ce jour et détiendra de façon permanente, depuis le jour du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce et jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, la totalité des parts de la société CEMA et la totalité des parts de la société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS contre des parts de la société CEMA. La société CEMA ne créera aucune part sociale nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital demeurera inchangé. Il ne sera pas procédé au calcul d’un rapport d’échange. L’opération de fusion projetée aura un effet rétroactif au 1er août 2019. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société CEMA. La société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES pour la société MECANIQUE GENERALE DU MANTOIS en date du 20 mai 2020 ; -au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société CEMA en date du 25 mai 2020. Pour avis

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 63

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

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28/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 42

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 45

N° RCS : 563 780 261 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CEMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle 01090 Montmerle-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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