C T VAL DE LOIRE Active

03/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090169 du 03/09/2009, annonce n° 991

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : LAURIAT Frédéric Roger Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL)

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23/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120205 du 23/10/2012, annonce n° 765

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme, Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL)

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13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 797

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : "les Vallées" Rn 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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01/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150188 du 01/10/2015, annonce n° 1699

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Pautrat, Jacky, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : REVCOM, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benoist, Lionel

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15/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150094 du 15/09/2015, annonce n° 3941

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : "les Vallées" Rn 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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05/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 05/10/2016, annonce n° 1996

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
Adresse : "les Vallées" Rn 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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06/07/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160111 du 06/07/2016, annonce n° 1910

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
Adresse : "les Vallées" Rn 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,

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13/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 4101

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
Adresse : "Les Vallées" Rn 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/11/2017
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

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13/03/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200052 du 13/03/2020, annonce n° 2173

N° RCS : 087 080 164 RCS Orléans
Dénomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
Adresse : "Les Vallées" Rn 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 22/08/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl au 30.06.2015. Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl et la reporte au 30.06.2015.

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