C.B. Active

10/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 2276

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 726

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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09/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130174 du 09/10/2013, annonce n° 1192

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 1848

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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28/10/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150207 du 28/10/2015, annonce n° 1893

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 07 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Décembre 2014. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15/12/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.

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17/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190136 du 17/07/2019, annonce n° 2021

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/07/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/08/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 1942

N° RCS : 429 136 625 RCS Besançon
Nom : BOUNAMA
Prénom : Cherif
Activité : Charcuterie
Adresse : 13 A rue de Charigney 25000 Besançon
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 10/07/2019
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 08 Janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Juillet 2019. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10/07/2019 par le tribunal de Commerce de Besançon prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entrainant la résolution du plan de redressement.

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