C.D.A. 49 Active

04/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080095 du 04/06/2008, annonce n° 1569

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Supermarché

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20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 2310

N° RCS : 482 895 224 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : JONCHERE Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : OGER Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE Hugues.

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20/03/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080048 du 20/03/2008, annonce n° 3341

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JONCHERE FABRICE. Commissaire aux comptes titulaire : OGER PHILIPPE. Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES.
Capital : 37000 EUR
Adresse : rue de la Liberté - Les Robinières 49070 Saint-Jean-de-Linières
A dater du : 22/11/2007
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social.

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30/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120232 du 30/11/2012, annonce n° 914

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 37000 EUR
Adresse : rue de la Liberté - les Robinières 49070 Saint-Jean-de-Linières
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion projet commun de fusion pour la société absorbante : C.D.A. 49, société par actions simplifiée, rue de la Liberté, les Robinières 49070 Saint Jean de Linières, capital : 37.000 euros - rcs Angers 482.895.224 pour la société absorbée : PRESSE LINIEROISE, société à responsabilité limitée, Centre Commercial - les Robinières 49070 Saint Jean de Linières, capital : 5.000 euros - rcs Angers 509.953.410 l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 100.983 euros passif : - 103.606 euros le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant (mali de fusion) la date du projet commun de fusion : 24 octobre 2012 actes déposés au Greffe de Commerce d'Angers le 16/11/2012 sous le numéro 2012/A/8267 pour la société C.D.A 49 et le 16/11/2012 sous le numéro 2012/A/8269 pour la société PRESSE LINIEROISE

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28/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140207 du 28/10/2014, annonce n° 1082

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JONCHERE FABRICE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLET Dominique

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18/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180177 du 18/09/2018, annonce n° 553

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JONCHERE FABRICE ; Directeur général délégué : JONCHERE Géraldine né(e) PUYENCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLET Dominique

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30/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 2510

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 46812.40 EUR
Adresse : Rue de la Liberté-Les Robinières 49070 Saint-Léger --de-- Linieres
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : C.D.A. 49 Société par Actions Simplifiée au capital de 46.812,40 euros Siège Social : rue de la Liberté, Les Robinières, Saint Jean de Linières 49070 SAINT LEGER DE LINIERES 482 895 224 R.C.S. ANGERS LINIERES DIS Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège Social : rue de la Liberté, Saint Jean de Linières 49070 SAINT LEGER DE LINIERES 905 360 202 R.C.S. ANGERS Avis de projet d’apport partiel d’actifs Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2021, la société C.D.A. 49 et la société LINIERES DIS ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par la procédure visée à l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société C.D.A. 49 ferait apport à la société LINIERES DIS de la totalité de son actif concernant la branche complète et autonome d’activité de fonds de commerce d’hypermarché, station-service et drive, sis et exploité à SAINT LEGER DE LINIERES (49070) - rue de la Liberté, Les Robinières, Saint Jean de Linières sous l’enseigne E.LECLERC, en ce compris l’immobilier y afférent, évalué à 16.498.062,01 euros, et de la totalité de son passif afférent à la branche d’activité apportée, évalué à 11.305.075,66 euros, soit un apport d’une valeur nette (montant arrondi) de 5.192.986 euros. En rémunération de cet apport, la société LINIERES DIS augmenterait son capital de 5.192.986 euros par la création de 5.192.986 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune entièrement libérées, attribuées à la société C.D.A. 49. L’apport partiel d’actifs ne dégagera aucune prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société C.D.A. 49 apportés à la société LINIERES DIS, effectuées par la société C.D.A. 49 depuis la date du 1er juillet 2021, date d’effet de l’opération, jusqu’au jour de la réalisation définitive des apports, seront prises en charge par la société LINIERES DIS. Il a été convenu que le passif pris en charge ne serait pas garanti solidairement par la société C.D.A. 49. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à ces apports dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d’apport partiel d’actifs a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de la société LINIERES DIS avec toutes les conséquences, celle-ci devant décider l’augmentation corrélative de son capital social et constater sa réalisation. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 25 novembre 2021 pour les sociétés C.D.A.49 et LINIERES DIS. Pour avis.

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04/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 1702

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 1097

N° RCS : 482 895 224 RCS Angers
Dénomination : C.D.A. 49
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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