C.DESIGN Active

02/11/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080200 du 02/11/2008, annonce n° 579

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Nationalité : française
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
Activité : achat, vente, pose et dépose par sous-traitance de toutes fermetures du bâtiment et de stores
Adresse de l'établissement : 53 route d'Aspach 68800 Vieux-Thann
Date de commencement d'activité : 03/09/2008

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06/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100088 du 06/05/2010, annonce n° 1444

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Adresse : 9 rue Pierre-Loti 68200 Mulhouse

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22/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 1201

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Activité : achat, vente, pose et dépose de toutes fermetures du bâtiment et de stores
Adresse : 9 rue Pierre-Loti 68200 Mulhouse

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08/01/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140146 du 08/01/2014, annonce n° 2117

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Activité : achat, vente, pose et dépose de toutes fermetures du bâtiment et de stores
Adresse : 9 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00649 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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03/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150045 du 03/05/2015, annonce n° 2108

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Activité : achat, vente, pose et dépose de toutes fermetures du bâtiment et de stores
Adresse : 53 route d'Aspach 68800 Vieux-Thann
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 14/648 OJC 15/195 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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20/08/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150158 du 20/08/2015, annonce n° 2156

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Adresse : 9 rue Pierre-Loti 68200 Mulhouse

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08/08/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 1591

N° RCS : 507 852 614 RCS Mulhouse
Nom : SUBASI
Prénom : Sener
Activité : achat, vente, pose et dépose de toutes fermetures du bâtiment et de stores
Adresse : 9 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/07/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00649

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