C.J.M. SPARTE Active

31/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080155 du 31/08/2008, annonce n° 612

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Société à responsabilité limitée GEST ET OR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.GALLEGOS Georges nom d'usage : GALLEGOS Georges n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 5049

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140067 du 11/09/2014, annonce n° 810

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150104 du 10/10/2015, annonce n° 595

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160116 du 31/10/2016, annonce n° 2190

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 5246

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170130 du 09/07/2017, annonce n° 266

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 66500.00 EUR
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Oppositions : .
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé, en date du 12 juin 2017 à SASSENAGE,La société " CJM SPARTE", société à responsabilité limitée au capital de 66.500 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 066 501 271,ETLa société " MCN FACTORY ", société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 481 149 185,ont établi un projet de fusion par absorption de la société MCN FACTORY par la société CJM SPARTE.A ce titre :La société MCN FACTORY ferait apport à la société CJM SPARTE de la totalité de son actif évalué à 367.328 euros et de la totalité de son passif évalué à 4.023 euros, soit un actif net de 363.305 euros.En rémunération de cet apport d'un montant net global de 363.305 euros, la société CJM SPARTE augmenterait son capital de 70.560 euros par l'émission de 1.008 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale.Il est prévu que ces 1.008 parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante :400 parts sociales de la société MCN FACTORY, société absorbée, donne droit à 1.008 parts sociales de la société CJM SPARTE, société absorbanteIl est précisé que la société MCN FACTORY est propriétaire de 750 parts sociales de la société CJM SPARTE. En conséquence, le capital de la société CJM SPARTE, après avoir été augmenté d'un montant de 70.560 euros par l'émission de 1.008 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale à la suite de l'apport de la société MCN FACTORY sera réduit d'un montant de 52.500 euros par annulation des 750 parts sociales de 70 euros de la société CJM SPARTE apportées par la société MCN FACTORY.A l'issue de ces opérations, la prime de fusion s'établira à 292.745 euros.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par les assemblées extraordinaires de chacune des sociétés concernées.Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017.Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 05/07/2017.

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19/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 667

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 66500.00 EUR
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 juillet 2017 à SASSENAGE,La société CJM SPARTE, société à responsabilité limitée au capital de 66.500 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 066 501 271,Et la société MCN FACTORY, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 481 149 185,ont établi un projet de fusion rectificatif par absorption de la société MCN FACTORY par la société CJM SPARTE.A ce titre la société MCN FACTORY ferait apport à la société CJM SPARTE de la totalité de son actif évalué à 367.328 euros et de la totalité de son passif évalué à 4.023 euros, soit un actif net de 363.305 euros.En rémunération de cet apport d'un montant net global de 363.305 euros, la société CJM SPARTE augmenterait son capital de 56.560 euros par l'émission de 808 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale.Il est prévu que ces 808 parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante :400 parts sociales de la société MCN FACTORY, société absorbée, donnent droit à 808 parts sociales de la société CJM SPARTE, société absorbanteIl est précisé que la société MCN FACTORY est propriétaire de 750 parts sociales de la société CJM SPARTE. En conséquence, le capital de la société CJM SPARTE, après avoir été augmenté d'un montant de 56.560 euros par l'émission de 808 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale à la suite de l'apport de la société MCN FACTORY sera réduit d'un montant de 52.500 euros par annulation des 750 parts sociales de 70 euros de la société CJM SPARTE apportées par la société MCN FACTORY.A l'issue de ces opérations, la prime de fusion s'établira à 84.745 euros.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par les assemblées extraordinaires de chacune des sociétés concernées.Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017.Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 13 juillet 2017.

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19/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1013

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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17/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170221 du 17/11/2017, annonce n° 1085

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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02/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 400

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 70560.00 EUR
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 octobre 2018 à SASSENAGE, La société " CJM SPARTE", société à responsabilité limitée au capital de 70 560 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 066 501 271, et la société " MANSIO ", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 4 rue du Routoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 798 581 179, ont établi un projet de fusion par absorption de la société MANSIO par la société CJM SPARTE. A ce titre :La société MANSIO ferait apport à la société CJM SPARTE de la totalité de son actif évalué à 435 523 euros et de la totalité de son passif évalué à 515.601 euros, soit un actif net négatif de - 80.078 euros. La différence entre l'actif net négatif apporté, soit - 80 078 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des 950 parts sociales de la société absorbée dont elle était propriétaire, soit 9 500 euros, et la valeur d'acquisition par la société CJM SPARTE des 50 parts sociales de la société MANSIO détenues par Madame Michèle NICOLAS et Monsieur Claude NICOLAS s'élevant à 500 euros, est égale à - 90 078 euros et constituera un mali décomposé comme suit : - mali technique de fusion : 34 882 euros correspondant aux amortissements pratiqués sur les éléments d'actif de la société MANSIO et qui sera comptabilisé en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan de la société CJM SPARTE, dans un sous compte du compte Immeuble-construction. - vrai mali de fusion : 55 196 euros correspondant au surplus et qui sera comptabilisé en perte dans le résultat financier de la société CJM SPARTE au cours de l'exercice 2018. Cette perte n'étant pas déductible fiscalement, elle sera réintégrée sur le tableau (2058 A) de détermination du résultat fiscal de la société absorbante. Il est précisé que la société CJM SPARTE est propriétaire de la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital de la société MANSIO. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 29/10/2018.

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12/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 2368

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 4768

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 Rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 1865

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 Rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 4513

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 Rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 3833

N° RCS : 066 501 271 RCS Grenoble
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 Rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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