C.O.MO BAT CONSULTANTS Active

11/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090218 du 11/11/2009, annonce n° 1718

N° RCS : 482 899 978 RCS Manosque
Dénomination : C.O.Mo Bât Consultants
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 11 boulevard Elémir Bourges 04100 Manosque
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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23/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1433

N° RCS : 482 899 978 RCS Manosque
Dénomination : C.O.Mo Bât Consultants
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 11 boulevard Elémir Bourges 04100 Manosque
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CHEYNUT Jean-Pierre pour une durée de 15 ans ans.

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27/12/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120250 du 27/12/2012, annonce n° 2169

N° RCS : 482 899 978 RCS Manosque
Dénomination : C.O.Mo Bât Consultants
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 11 boulevard Elémir Bourges 04100 Manosque
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 15 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Décembre 2011. réformant le jugement du 13/12/2011 rendu par le Tribunal de Commerce de Manosque prononçant la faillite personnelle à l'égard de M. CHEYNUT Jean Pierre et prononce l'interdiction de gérer pour une durée de huit ans.

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29/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 51

N° RCS : 482 899 978 RCS Manosque
Dénomination : C.O.Mo Bât Consultants
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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01/02/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 1493

N° RCS : 482 899 978 RCS Manosque
Dénomination : C.O.Mo Bât Consultants
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 11 boulevard Elémir Bourges 04100 Manosque
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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