C.P.L. - DAVOINE Active

21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 4657

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 1254

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150069 du 30/07/2015, annonce n° 2424

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160052 du 01/06/2016, annonce n° 1611

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 10/05/2016, annonce n° 142

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 137890.14 EUR
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CPL-DAVOINE la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 51 rue Berlier - 21000 DIJON le montant du capital : 137.890,14 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 015 550 205 RCS DIJON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ROSIERES SA la forme : Société Anonyme de droit suisse l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de la Scie - 1410 Estavayer-le-Lac (Suisse) le montant du capital : 100.000 francs suisse le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : immatriculée au registre du commerce de l'état de Fribourg sous le n° CHE-102.079.734. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2015 : 1.514.958 euros passif : au 31 décembre 2015 : 1.406.910,19 euros actif net : au 31 décembre 2015 : 108.047,81 euros Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport d'échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 417 parts sociales de la Société Absorbante pour 100 actions de la Société Absorbée. Pour rémunérer l'actif net apporté par La société ROSIERES SA, la Société Absorbante devra créer compte tenu du rapport d'échange défini 417 parts sociales nouvelles attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée, soit une augmentation de capital de 4.259,27 euros portant ainsi le capital social de la Société Absorbante de 137.89014, euros à 142.149,41 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par la Société Absorbée (soit 108.047,81 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 4.259,27 euros), constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de fusion sera donc de 103.788,54 euros. La date du projet commun de fusion : 21/04/2016. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 02/05/2016 au RCS de Dijon sous le n°3039. Pour la société Absorbée un exemplaire du projet sera déposé au registre du commerce de Fribourg (Suisse) conformément aux dispositions des articles 131 et 146 de l'ordonnance sur le registre du commerce du 17 octobre 2007.

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28/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160212 du 28/10/2016, annonce n° 428

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Gestion immobilière, participations financières.

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19/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170105 du 19/10/2017, annonce n° 1876

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180189 du 11/10/2018, annonce n° 170

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 1207

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 1309

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 1024

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 Rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220085 du 30/04/2022, annonce n° 407

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 Rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 664

N° RCS : 015 550 205 RCS Dijon
Dénomination : C.P.L. DAVOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 51 Rue Berlier 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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