C.P.S. VAL-MORTEAU Active

30/06/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 617

N° RCS : 504 590 456 RCS Besançon
Dénomination : C.P.S. VAL-MORTEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant associé : TONDAT Moreno Ivan.
Capital : 5000 EUR
Adresse : 14bis rue de l'Ile 25130 Villers-le-Lac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Chauffagiste sanitaire plomberie installation vente négoce maintenance entretien dépannage
Adresse de l'établissement : 14bis rue de l'Ile 25130 Villers-le-Lac
A dater du : 05/06/2008
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

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26/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150099 du 26/05/2015, annonce n° 1421

N° RCS : 504 590 456 RCS Besançon
Dénomination : C.P.S. VAL-MORTEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 14bis rue de l'Ile 25130 Villers-le-Lac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal - Plus de Compte au Greffe . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/05/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 2709

N° RCS : 504 590 456 RCS Besançon
Dénomination : C.P.S. VAL-MORTEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 14bis rue de l'Ile 25130 Villers-le-Lac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 04/05/2016, la Cour d'Appel de BESANCON a annulé le jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 06/05/2015 prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL CPS VAL MORTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 504 590 456 - 14bis rue de l'Isle - 25130 VILLERS LE LAC .

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07/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 1133

N° RCS : 504 590 456 RCS Besançon
Dénomination : C.P.S. VAL-MORTEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Liquidateur : TONDAT Moreno, Ivan

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13/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 643

N° RCS : 504 590 456 RCS Besançon
Dénomination : C.P.S. VAL-MORTEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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